Préparation

Avant de rédiger votre testament, faites l’inventaire de vos biens et de vos dettes, établissez vos dernières volontés et déterminez si vous avez besoin de conseils professionnels. 

Faites l’inventaire par écrit de vos :

• biens (par exemple : maison, chalet, obligations d’épargne, police d’assurance et comptes bancaires);
• dettes (par exemple : hypothèque, emprunts ou toute autre créance).

Cet inventaire sera utile aux personnes qui auront à régler votre succession, surtout s’il est complet, à jour et daté. De plus, il pourrait être utile à la personne qui aura à administrer vos biens si vous devenez inapte. Il est également connu sous le nom de « bilan patrimonial ».

Vous pouvez aussi laisser des informations, lesquelles peuvent être sous plis cachetés, sur vos identifiants électroniques et mots de passe afin de faciliter le travail du liquidateur de votre succession.

La Chambre des notaires du Québec vous propose des formulaires pour vous aider à dresser votre bilan patrimonial dans la rubrique Patrimoine : votre guide 360 .

Il est suggéré de consulter un conseiller financier ou un fiscaliste si :

• vous possédez des biens d’une certaine valeur;
• vous avez une résidence secondaire ou une entreprise ou détenez des actions d’une société;
• certaines personnes à qui vous souhaitez léguer vos biens ont des besoins particuliers;
• vous croyez que la transmission de certains biens entraînera des incidences fiscales, par exemple : l’impôt exigé à la suite du transfert d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). 

Il est suggéré de consulter un conseiller juridique, surtout si vous pensez que le règlement de votre succession sera complexe :

• en raison de la valeur importante des biens légués;
• en raison d’une protection que vous voulez accorder à un enfant en bas âge ou à une personne ayant une capacité limitée à administrer ses biens;
• en raison de litiges familiaux;
• en raison du caractère international de la succession;
• pour toute autre raison.

Il est suggéré de consulter un notaire et de faire votre testament sous la forme notariée si vous craignez que la validité de votre testament soit contestée.

Vous pouvez présenter vos dernières volontés dans votre testament. Autrement dit, y préciser comment vous voulez que vos proches :

• disposent de votre corps, par exemple en l’enterrant ou en l’incinérant;
• organisent vos funérailles.

Cependant, votre testament est habituellement lu après vos funérailles. Pour cette raison, vous devriez aussi écrire vos dernières volontés dans un autre document que vos proches pourront consulter immédiatement après votre décès. Vous pouvez aussi en discuter au préalable avec eux. Il est possible d’effectuer des préarrangements funéraires ou de faire l’achat d’une sépulture de votre vivant.

Le Registre des contrats d’arrangements funéraires préalables  facilite le repérage des contrats de « préarrangements » qu’une personne aurait pu conclure de son vivant.