Assurance vie du défunt

Votre assurance vie peut être incluse ou non dans votre succession, soit des biens que vous transmettrez à vos héritiers après votre décès. C’est le cas si votre police mentionne que l'assurance est payable :

• « à la succession »;
• « aux ayants cause »;
• « aux héritiers »;
• « aux liquidateurs »;
• « aux représentants légaux »;
• à toute autre personne désignée par une expression similaire.

Par contre, l’assurance vie est exclue de votre succession si vous avez expressément désigné un bénéficiaire dans votre police d’assurance. Dans un tel cas, le produit d’assurance est versé au bénéficiaire désigné à la suite de votre décès, et ce, indépendamment de l’acceptation de la succession.

Toutefois, si votre bénéficiaire est votre ex-conjoint, sa désignation est annulée à la suite de :

• votre divorce;
• l’annulation de votre mariage ou de votre union civile;
• la dissolution de votre union civile.

Dans ce cas, et à défaut d’autres bénéficiaires désignés, votre assurance vie est considérée comme étant sans bénéficiaire et elle fait partie de votre succession.