Types d’héritiers

L’héritier unique

Vous pouvez léguer l’ensemble de vos biens à une seule personne. Il est toutefois souhaitable de prévoir qu’une ou plusieurs autres personnes pourront hériter de vos biens dans le cas où le premier héritier décède avant vous ou en même temps que vous. Ceci évite de devoir régler la succession comme si aucun testament n’existait.

L’enfant mineur

Dans leur testament, les parents peuvent nommer un tuteur pour leur enfant mineur dans l’éventualité où les deux décèdent ou sont inaptes à s’occuper d’eux ou de leurs biens avant sa majorité. Un seul tuteur peut être nommé pour l’enfant. Toutefois, plusieurs tuteurs peuvent être nommés pour l’administration de ses biens. 

Quand un seul parent décède ou devient inapte avant la majorité de l’enfant, la tutelle est assumée par le parent survivant ou apte. Si les deux parents décèdent ou deviennent inaptes avant la majorité de l’enfant, mais à des moments différents, le tuteur sera la personne désignée par le dernier parent vivant ou apte dans son testament ou dans son mandat de protection.

Si les parents décèdent ou deviennent inaptes en même temps et que chacun a nommé une personne différente comme tuteur de leur enfant, le tribunal doit choisir laquelle assumera la tutelle.

Il est également possible de nommer un tuteur à son enfant mineur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (tuteur datif) par une déclaration transmise au Curateur public.

Les groupes d’héritiers

L’utilisation de termes génériques comme « mes enfants », « mes neveux et nièces » ou toute autre expression similaire pour désigner vos héritiers peut donner lieu à une contestation juridique ou à des difficultés d’application.

Par exemple, vous écrivez ce qui suit dans votre testament : « Je lègue tous mes biens en parts égales à mes enfants. » Or, si l’un de vos enfants meurt avant vous en laissant lui-même des enfants (vos petits-enfants), ces derniers hériteront de sa part lors de votre décès. Si vous ne voulez pas qu’il en soit ainsi, vous devez l’indiquer clairement dans votre testament.

Vos héritiers se partageront vos biens en parts égales si vous ne mentionnez pas dans quelles proportions ils doivent être partagés.

Le conjoint marié ou uni civilement

Votre décès engendre la fin de votre mariage ou de votre union civile avec votre conjoint.

Il y aura donc partage du patrimoine familial et du régime matrimonial. Ce partage s’effectue en priorité sur la remise des biens aux héritiers. Ainsi, en fonction de votre situation personnelle, il se pourrait qu’il ne vous soit pas possible de donner certains biens ou diverses sommes à d’autres personnes que votre conjoint.

De plus, vous ne pouvez généralement pas exiger que votre conjoint se comporte d’une certaine manière pour pouvoir hériter. Par exemple, vous ne pouvez pas l’empêcher de se remarier ou de s’unir civilement après votre décès.

Informez-vous auprès d’un conseiller juridique pour vous assurer que vos volontés puissent être respectées.

L’ex-conjoint

Le divorce ou la dissolution de l’union civile annule tout héritage au profit de votre ex-conjoint, à moins que vous n’indiquiez dans votre testament ou dans votre contrat, qu’un tel héritage est maintenu malgré le divorce ou la dissolution de l’union. La même chose s’applique à la désignation de l’ex-conjoint à titre de liquidateur.

Donations

Habituellement, le divorce ou la dissolution de l’union civile ne rendent pas nuls ces actes :

  • les autres donations pour cause de mort, c’est-à-dire celles que d’autres personnes ont accordées à votre ex-conjoint;
  • les donations entre vifs (entre personnes vivantes) que :
    • vous avez accordées à votre ex-conjoint;
    • d’autres personnes lui ont accordé, ou à vous-même, en considération de votre mariage.

Le tribunal peut aussi ordonner que les donations soient réduites ou que le paiement de l’une d’elles soit reporté à une date qu’il aura déterminée.

Dernière mise à jour : 5 décembre 2022

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