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La demande de lettres patentes continuant l’existence d’une personne morale sans but lucratif québécoise en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses est utilisée lorsqu’une…

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Rapport Rebâtir la confiance Du 5 mars au 10 avril 2020, le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, formé par la ministre de la…

par domaine d’emploi s’adressent à vous si vous respectez ces trois conditions : Vous êtes une personne canadienne de naissance ou par filiation; Vous avez 16 ans ou plus; Vous vivez au Québec.…

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troubles mentaux Intervenir lorsqu’une personne a visiblement des troubles mentaux graves Connaître les actions qui peuvent être entreprises lorsqu’une personne a visiblement des troubles mentaux…