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Retour à la page Plan d'urbanisme Règlements d’urbanisme Par règlements d'urbanisme on entend : le règlement de zonage, le règlement de lotissement, le règlement de construction, le règlement adopté…

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Retour à la page Règlements d'urbanisme et droits acquis Privilège à une opération cadastrale et droit acquis Les municipalités exigent que chaque bâtiment principal (résidence, commerce) soit érigé…