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Retour à la page Réglementation Avis de motion et effet de gel dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme Tout règlement doit être précédé d’un avis de motion. De plus, lorsqu’un…

Retour à la page Réglementation Réglementation relative à l’occupation et à l’entretien des bâtiments dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme Le règlement sur l'occupation et…

Retour à la page Réglementation Mesures de contrôle intérimaire dans le contexte du Guide La prise de décision en urbanisme Le contrôle intérimaire permet à une MRC, une communauté métropolitaine ou…

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Usages L'usage réfère à l'utilisation qui est faite d'un immeuble, à sa destination, à sa vocation (p. ex. résidentielle, commerciale, industrielle ou institutionnelle). Un usage complémentaire est…

Si vous travaillez avec le public, vous allez probablement accueillir une personne handicapée. En effet, au Québec, près d’un million et demi de personnes ont une incapacité. Cela représente 21 % de…

La santé mentale est un état de bien-être. Cet état permet à une personne de surmonter les obstacles de la vie, de se réaliser, d’être productive et de participer à différentes activités. Les…

L’incapacité motrice est l’une des incapacités les plus fréquentes dans la population québécoise. Elle comprend les incapacités liées à : la flexibilité (difficultés à se pencher ou à tendre les…

Immigrer au Québec de façon permanente Les plus consultés Accéder à Arrima Programmes pour les travailleurs qualifiés Présenter une demande de sélection pour immigrer de façon permanente au Québec…