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Dans cette page : Volet Soutien aux actions nationales Volet Soutien aux actions locales et régionales Volet Soutien aux actions nationales Pour l’année 2024-2025, le montant total octroyé dans le…

Volet 3 : Mise en œuvre de projets de créativité numérique dans les espaces publics et les lieux de diffusion culturelle du Québec Appel de projets fermé Prenez note que l'Appel de projets pour le…

Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise Appel de projets fermé Prenez note que l'Appel de projets pour le rayonnement de la culture québécoise est fermé en 2025-2026.…

Dès que vous et votre conjoint remplissez certains critères, vous êtes automatiquement en union parentale. Ces critères touchent : vos enfants communs; vos liens de parenté; vos liens matrimoniaux.…

Vous pouvez convenir d’un commun accord avec votre conjoint d’ajouter des biens au patrimoine d’union parentale . Par exemple, vous pouvez décider que les gains inscrits dans vos régimes de retraite…

Voici les étapes à suivre pour déposer une proposition dans le cadre du Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques lorsqu’un appel à projets est…

Le territoire agricole est un patrimoine collectif. Il s’agit d’une res­source limitée, non renouvelable et stratégique pour le développement économique de la province et la sécurité alimentaire de…

Le gouvernement repère et recense les puits inactifs sur le territoire québécois. Il en évalue l’état et détermine les correctifs nécessaires afin de les rendre sécuritaires. Dans cette page : Puits…

Le Québec interdit la recherche et la production d’hydrocarbures sur son territoire. Dans cette page : Contexte Révocation des licences et fermeture obligatoire des puits Projets pilotes…

Consultez les étapes à suivre pour la fermeture d’un puits d’hydrocarbures visé par une fermeture définitive. Dans cette page : Obligations pour les titulaires d’une licence révoquée Étapes des…