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Déclarer un bénéficiaire ultime d'une entreprise Nouvelles obligations La Loi sur la publicité légale des entreprises a été modifiée pour introduire de nouvelles obligations. Ces dernières sont en…

deux formules de cours en ligne : Cours avec tutorat : une personne-ressource vous aide dans votre apprentissage du français. Cette personne anime les classes en ligne et répond à vos questions. Elle…

ou un divorce; La personne que vous parrainez obtient la citoyenneté canadienne; Vous ou la personne parrainée déménagez dans une autre province. Vos responsabilités envers la personne parrainée Vous…

auprès de la personne concernée puisse être communiqué à cette dernière dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Nouveau droit Le droit à la portabilité permet à toute personne…

es : 35 $ par personne supplémentaire. Aucuns frais supplémentaires ne sont exigés pour une personne qui accompagne la personne transportée. Pour le transport ambulancier d’une personne qui ne réside…

L’intervention lucide, prompte et efficace de monsieur Daniel Cantin a contribué à sauver la vie d’une personne. La vigilance de l’homme, qui a sûrement été teintée par son expérience comme directeur…

La troisième enquête origine-destination (EOD) de la région de Trois-Rivières a eu lieu de septembre à décembre 2024. Environ 9 000 ménages ont participé à l’enquête, ce qui représentait environ 10 %…

Ce volet fait partie du Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC). Il a pour objectif de favoriser la participation citoyenne à la vie associative et démocratique des…

entente de rupture. Le contrat de vie commune est une entente qui est conclue, par écrit, par 2 personnes vivant ensemble en union de fait. Aussi appelée contrat d’union de fait et contrat entre…

criminelle, par exemple le vol ou la violence; Selon les besoins établis, dirigez les personnes concernées (la victime, la personne ayant posé les gestes ou le témoin) vers un psychologue, un…