Résultats de recherche

conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

des renseignements personnels Inventaire des fichiers de renseignements personnels (PDF 3,32 Mo) Registre des échanges de renseignements personnels (PDF 749 Ko) Francisation Programmes normés…

créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); les entreprises qui, au…

laquelle ne peut dépasser 10 ans. L’avis est notifié au propriétaire de l’immeuble et est inscrit au registre foncier (LCV, art. 572.0.3; CMQ, art. 1104.1.3; LSTC, art. 92.0.3). Il prend effet à…

doit fournir la liste des employées et employés municipaux affectés au projet, en plus de tenir un registre des feuilles de temps remplies par ces derniers et de le rendre disponible aux fins de…

s. Les organismes demandeurs situés au Québec doivent être inscrits et avoir un statut actif au Registre des entreprises du Québec. Pour être admissibles, les organismes demandeurs doivent avoir…

qc.ca À consulter aussi Qu’est-ce qu’une action collective? Qu’est-ce qu’une action collective? Registre des actions collectives

est titulaire d’un de ces permis et qu’un employé est titulaire de ce certificat, vérifiez sur le Registre public de la Loi sur les pesticides du site Web du MELCC à l’aide de l’outil de recherche.…

conditions suivantes : Ne pas être ou ne pas utiliser des services de sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Avoir respecté toutes leurs…

l’information pertinente, notamment l’inventaire des fichiers de renseignements personnels et le registre prévu à l’article 67.3 de la Loi sur l’accès; fournir le nom de la personne responsable de la…