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soutien à celle-ci. Des infrastructures à jour permettent à l’État de se transformer et d’évoluer en tenant compte des exigences qui sont notamment tributaires des enjeux de sécurité. Objectif 8 :…

modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif (2024, chapitre 40; projet de loi n o 61, ci-après la « Loi ») a été sanctionnée le 5 décembre 2024. En plus d’édicter la Loi sur…

à la clientèle par téléphone ou par courriel en utilisant les coordonnées ci-dessous : Par téléphone Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 Région de Québec : 418 644-0075 Ailleurs au Canada ou aux…

stratégique (art. 2.8 à 2.19); projet de modification d’un plan métropolitain ou d’un schéma (art. 53 à 53.4); projet de révision d’un plan métropolitain ou d’un schéma (art. 56.8 à 56.12.8) ; projet…

et infirmiers du Québec . Document(s) pertinent(s) Rapport d'examen de plainte (8 juin 2022) (PDF 479 Ko) Plainte reçue le 8 février 2022 Dossier fermé le 13 avril 2022. Permis/certificat de…

(algues bleues) dans les lacs et cours d’eau, peut adopter des règles en matière d’environnement. Celles-ci peuvent toucher notamment la protection des rives, la plantation et l’abattage d’arbres, la…

Zones de pêche 3 Zones de pêche 4 Zones de pêche 5 Zones de pêche 6 Zones de pêche 7 Zones de pêche 8 Zones de pêche 9 Zones de pêche 10 Zones de pêche 11 Zones de pêche 12 Zones de pêche 13 Zones de…

L’ajout de l’article 8.1 à la Loi sur l’accès fait en sorte d’élargir la portée de l’obligation de mettre sur pied un comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels…

télécharger les versions imprimables des règles de pêche (en date du 12 mars 2026) à l’aide des liens ci-dessous : Règles de pêche du 1 er avril 2025 au 31 mars 2026 (ZIP 4,34 Mo) Règles de pêche du…

budgétaire en 2015-2016 (chapitre 8 des lois de 2015), soit le projet de loi 28 sanctionné le 21 avril 2015. Les références à la Loi, dans le présent texte, réfèrent donc au chapitre 8 des lois de…