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volontés et de bien planifier le règlement de votre succession. Voir plus Succession Le décès d'une personne entraîne la nécessité d'effectuer certaines démarches, dont le règlement de la…

du décès d’un proche Prendre connaissance des principales tâches à réaliser lors du décès d’une personne. Voir plus Partage du patrimoine familial et liquidation du régime matrimonial ou d'union…

avaient déjà été élues et élus sans opposition. Dans le cadre de ces élections générales, 7 835 personnes ont été élues au total, et 51 postes vacants restaient à pourvoir. Données relatives à…

s’ils le veulent, remettre au greffier une déclaration écrite pour remplacer le témoignage d’une personne. Si vous désirez déposer une telle déclaration, vous devez utiliser le formulaire Déclaration…

différends, des oppositions ou même des conflits. Cette obligation a pour objectif d’inciter les personnes ayant un différend à poser des actions pour tenter de s'entendre avant que les choses…

« Je souhaite faire une demande d'admission aux cours de français entièrement en ligne pour les personnes immigrantes vivant au Québec, mais je n’ai pas de numéro de référence individuel du…

Destiné aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) ainsi qu’au personnel des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial, le Courrier du…

du paiement des taxes municipales pour les personnes affectées par les inondations du printemps 2011 N o 9 – 27 juin 2011 Envisageant de permettre aux personnes affectées par les inondations du…

Droits et libertés Charte des droits et libertés de la personne Consultez la Charte des droits et libertés de la personne sur le site de LégisQuébec. Voir plus Égalité entre les femmes et les hommes…

des projets visant à faciliter l’accès aux professions, fonctions et métiers réglementés pour les personnes formées hors du Québec. Son programme contribue plus particulièrement à faciliter la…