Résultats de recherche

joindre les documents suivants à votre demande : vos copies d'acte de naissance; votre copie de certificat de mariage; une copie certifiée conforme de votre contrat de mariage, s'il y a lieu;…

correspond à l’opinion de l’arpenteur-géomètre, émise au seul bénéfice de son client. En général, le certificat de localisation remis au moment de l'achat de votre propriété est établi sur cette…

éprouvez à exercer votre droit de visite; Un document qui résume les faits survenus; Une copie du certificat de naissance de votre enfant; Une photo de votre enfant; Une photo de l’autre parent; Une…

fenêtre. Chez votre fournisseur, assurez-vous que la personne responsable du remplissage détient un certificat de qualification en remplissage de bouteilles et de véhicules au propane. Entreposez…

changement d’adresse (SJ-843) (PDF 274 Ko) Jugement Demande de retrait de pièces ou d'émission de certificat (SJ-1078) (PDF 236 Ko) Interrogatoire après jugement (art. 688 C.p.c.) (SJ-137) (PDF…

Comité paritaire de l’industrie des services automobiles de la région de Québec (CPA Québec) ou Certificat de qualification, le cas échéant. Techniciens ou techniciennes en collision et en…

devez rembourser votre prêt étudiant à l’institution financière à laquelle vous avez remis votre certificat de garantie pour obtenir votre prêt au début de vos études. Les institutions financières…

Payer les frais. Après l’examen de sa demande, si la personne est sélectionnée, elle obtiendra un Certificat de sélection du Québec (CSQ) à titre de travailleuse ou de travailleur qualifié. Les…

travailleurs étrangers temporaires . À compter du 17 décembre 2028, les personnes qui demandent un Certificat d’acceptation du Québec dans le Programme de travailleurs étrangers temporaires après…

reçu » remis lors de l’immatriculation à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Le certificat d’immatriculation seul n’est pas accepté; Tout autre document contenant des…