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Mise en œuvre d’actions spécifiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

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Les dépenses admissibles sont les suivantes : les salaires, y compris les avantages sociaux; les honoraires professionnels; les frais de déplacement, dans le respect des barèmes en vigueur au sein du…

Mise à jour : 18 novembre 2025

Demande diverses informations transmises au ministère de la Cybersécurité et du Numérique en vertu des obligations inscrites à l’arrêté 2024-01 dudit ministère, tous les contrats signés avec Trigonix. Demande de plus diverses statistiques au ME

pdf 1,48 Mo AI_M20242959_demande_diverses_infos_MCN.pdf

faire, le Ministère doit adresser un avis écrit de résiliation au prestataire de services. La résiliation prendra effet de plein droit à la date de réception…

Mise à jour : 11 novembre 2024

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-9-28-juin-2024

radiation, correction) (art. 128 à 130, LERM). Ces moyens doivent également figurer à l’avis public de révision ainsi qu’à l’avis d’inscription ou d’absence d’inscription que le président d’élection…

Mise à jour : 17 juillet 2025

VF_Guide_cours_municipales.pdf

pdf 0,97 Mo VF_Guide_cours_municipales.pdf

et 357 de la Loi sur les cités et villes) : • avis de motion ; • dépôt du projet de règlement ; • adoption du règlement lors d’une séance distincte de l’avis…

Mise à jour : 5 janvier 2026

Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information - 2023-2024

/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-demande-acces-information/documents-transmis-demande-acces-information-2023-2024

commerces; Le nombre de commerces pris en défaut et nature de l’infraction constatée ; Tout rapport, avis, statistique ou mémo interne concernant la surveillance du marketing et de la vente de…

Mise à jour : 4 mars 2026

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2024/n-9-28-juin-2024

radiation, correction) (art. 128 à 130, LERM). Ces moyens doivent également figurer à l’avis public de révision ainsi qu’à l’avis d’inscription ou d’absence d’inscription que le président d’élection…

Mise à jour : 11 mars 2025

Cadre normatif du Programme d'appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l'aide d'urgence

pdf 613 Ko CN_PARESAU_2025-2028_MEIE.pdf

financière et versement 3.3.1 Dépenses admissibles Les dépenses suivantes sont admissibles : • les honoraires professionnels (firmes de consultants…

Mise à jour : 29 mai 2025

Research Report

pdf 7,41 Mo RA_Etude4_NetZero.pdf

(bois) Poutres et poteaux en bois (lamellé-collé & lamellé-croisé) Dalle en bois (lamellé-croisé) Platelage en bois Contreventements en acier Toit (poutres…

Mise à jour : 16 mai 2023

Demander des services d’arbitrage de différends lors de la négociation de conventions collectives

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/relations-travail/arbitrage/arbitrage-differends

l’entreprise. Honoraires de l’arbitre et frais d’arbitrage Quel que soit le mode de nomination de l’arbitre, les parties assument conjointement les coûts liés à l’arbitrage. Les honoraires sont ceux…

Mise à jour : 3 octobre 2025

Tout documents au sein du MSP et du Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale au sujet du délire agité

pdf 14,89 Mo 2024-10407.pdf

un avis vous informant de ce recours. Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine…

Mise à jour : 30 juillet 2024

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Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information - 2023-2024

Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Cadre normatif du Programme d'appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l'aide d'urgence

Research Report

Demander des services d’arbitrage de différends lors de la négociation de conventions collectives

Tout documents au sein du MSP et du Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale au sujet du délire agité

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