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Fonds de financement pour les établissements hôteliers

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financiers prévisionnels pour l’année en cours et pour le prochain exercice financier complet, budget de caisse, soldes à jour sur les prêts à terme de la part de prêteurs à l’entreprise, bilan…

Mise à jour : 8 mai 2025

S'installer et s'intégrer au Québec

/immigration/installer-integrer

presque tous automatisés. Vous trouverez des guichets automatiques dans la plupart des banques, caisses populaires et autres endroits publics (dépanneurs, centres commerciaux, etc.). Demander du…

Mise à jour : 13 janvier 2026

Fonds de financement pour les établissements hôteliers

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financiers prévisionnels pour l’année en cours et pour le prochain exercice financier complet, budget de caisse, soldes à jour sur les prêts à terme de la part de prêteurs à l’entreprise, bilan…

Mise à jour : 14 janvier 2026

Appui au développement des attraits touristiques

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financiers prévisionnels pour l’année en cours et le prochain exercice financier complet, budget de caisse, listes des comptes clients et des comptes fournisseurs chronologiques avec comparatif de…

Mise à jour : 8 mai 2025

Loi concernant la lutte contre le tabagisme

/sante/conseils-et-prevention/saines-habitudes-de-vie/mode-de-vie-sans-tabac/loi-concernant-la-lutte-contre-le-tabagisme

spécialisé. 1 000 $ à 25 000 $ R : 2 000 $ à 50 000 $ Omettre d’afficher à la vue du public, sur les caisses enregistreuses ou à proximité de celles-ci, l'interdiction de vendre du tabac aux…

Mise à jour : 28 novembre 2025

Appui au développement des attraits touristiques

/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/aide-financiere/programme-appui-au-developpement-attraits-touristiques/developpement-attraits

financiers prévisionnels pour l’année en cours et le prochain exercice financier complet, budget de caisse, listes des comptes clients et des comptes fournisseurs chronologiques avec comparatif de…

Mise à jour : 14 janvier 2026

Budget 2017-2018 - Transport collectif

pdf 1,22 Mo Budget1718_TransportCollectif.pdf

janvier 2015, le gouvernement et la Caisse de dépôt et placement du Québec (la Caisse) ont annoncé la conclusion d’une entente commerciale afin de permettre…

Mise à jour : 30 octobre 2024

2017-2018 Budget - Public transit

pdf 1,00 Mo Budget1718_PublicTransit.pdf

agreement between the government and the Caisse de dépôt et placement du Québec In January 2015, the government and the Caisse de dépôt et placement du…

Mise à jour : 30 octobre 2024

Rapport sur l'application de la Loi sur les coopératives de services financiers - Décembre 2013

pdf 1,87 Mo AUTFR_loicoopservfin.pdf

Mouvement Desjardins, soit 358 caisses, la Fédération des caisses Desjardins du Québec, la Caisse centrale Desjardins et le Fonds de sécurité Desjardins.…

Mise à jour : 27 juin 2025

Rapport sur l'application de la Loi sur les coopératives de services financiers - Décembre 2013

pdf 1,87 Mo AUTFR_loicoopservfin.pdf

Mouvement Desjardins, soit 358 caisses, la Fédération des caisses Desjardins du Québec, la Caisse centrale Desjardins et le Fonds de sécurité Desjardins.…

Mise à jour : 10 octobre 2023

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