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Mémoire de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec sur la réalité policière

pdf 2,98 Mo 0212_FPMQ_v2.pdf

que la SQ desserve l’ensemble des villes du Québec. Donc, si nous appliquons à l’extrême la logique exprimée pour le cas de la Ville de Granby à l’ensemble…

Mise à jour : 3 août 2023

Information générale sur le projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-13-17-juillet-2018

pourra transmettre sa plainte à l’AMP. Dans le cas de la Ville de Montréal Le PL 108 tient compte de la Loi concernant l’Inspecteur général de la Ville de Montréal . En respect des pouvoirs qui lui…

Mise à jour : 11 mars 2025

Citation de reconnaissance

/gouvernement/reconnaissance-prix/prix-en-securite-et-situations-durgence/journee-nationale-reconnaissance-pompiers-pompieres/laureats-2025/citation-reconnaissance-2025

incendie de la Ville de Matane Ville de Deux-Montagnes Citoyen Robert Slovick Le 19 octobre 2024, vers 14 h 30, un incendie majeur se déclare dans un immeuble de 32 condos situé dans la ville de…

Mise à jour : 30 septembre 2025

Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)

/habitation-territoire/infrastructures-municipales/programmes/eau-potable-eaux-usees/fonds-chantiers-canada-quebec-fccq

(volets Collectivités et Grandes villes) (PDF 329 Ko) Version antérieure Version 2011 du Guide sur le Programme Fonds Chantiers Canada-Québec (volets Collectivités et Grandes villes) (PDF 274 Ko)…

Mise à jour : 28 août 2025

Contrôle de la circulation et des autres activités sur les voies de circulation

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/reglementation/controle-circulation-autres-activites

r le stationnement sur les artères commerciales afin d'améliorer l'accès aux commerces du centre-ville. Pour assurer la sécurité routière, la municipalité peut régir l'usage des bicyclettes…

Mise à jour : 10 mai 2024

Le tourisme au Québec en bref – 2017

/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/etudes-statistiques/faits-saillants-tourisme-quebec/tourisme-en-bref-2017

istes : personnes qui ont fait un voyage aller-retour dans la même journée à l'extérieur de leur ville, dont la distance à l'aller est d'au moins 40 kilomètres. Recettes touristiques : comprend…

Mise à jour : 8 mai 2025

Précisions quant au pouvoir des municipalités de déterminer les modalités de publication de leurs avis publics

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2018/n-3-6-mars-2018

avis publics. Ce nouveau pouvoir est prévu aux articles 345.1 à 345.4 de la Loi sur les cités et villes et 433.1 à 433.4 du Code municipal du Québec . Ce bulletin Muni‑Express en précise la portée.…

Mise à jour : 11 mars 2025

Résultats de l’Enquête sur la fréquentation des établissements d’hébergement du Québec – Par région touristique et par MRC

/tourisme-loisirs-sport/services-industrie-touristique/etudes-statistiques/tableaux-de-bord-donnees-tourisme/hebergement-touristique-camping/enquete-frequentation-par-region

Vous pouvez filtrer les données selon : le niveau géographique (région ou MRC/ville) la région touristique ou la MRC/ville; la période; la taille des établissements (pour les données par région…

Mise à jour : 20 avril 2026

Citation de reconnaissance

/gouvernement/reconnaissance-prix/prix-en-securite-et-situations-durgence/journee-nationale-reconnaissance-pompiers-pompieres/citation-de-reconnaissance-2021

Voir toutes les photos de l'événement Dans cette page : Ville de Cowansville Ville de Rimouski Ville de La Tuque Ville de Québec Ville de Québec Ville de Lévis Société de protection des forêts…

Mise à jour : 23 février 2023

Programme d'amélioration des maisons d'hébergement

/habitation-territoire/construction-renovation/renovation-logements-sociaux-abordables-maisons-hebergement/programme-amelioration-maisons-hebergement

notamment le retrait de l’obligation pour l’organisme de fournir des lettres patentes pour démontrer son admissibilité. Dorénavant, Santé Québec fournira à la SHQ une liste des organismes reconnus et…

Mise à jour : 20 avril 2026

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Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)

Contrôle de la circulation et des autres activités sur les voies de circulation

Le tourisme au Québec en bref – 2017

Précisions quant au pouvoir des municipalités de déterminer les modalités de publication de leurs avis publics

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