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Projet Loi fédérale lié aux services de police des Premières nations

pdf 717 Ko 2024-11932.pdf

transmis au sein de l'organisation du MSP concernant un nouveau projet de loi fédérale lié aux services de police des Premières Nations. Le ministère de…

Mise à jour : 17 juin 2024

Projet pilote de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise

pdf 489 Ko directive-pp-milieu-familial.pdf

nées. 4. La RSGE doit détenir une police d’assurance responsabilité civile lui permettant d’offrir une prestation de services (art. 51 [9], Règlement sur les…

Mise à jour : 19 septembre 2024

Affiche réglementaire à apposer à l’entrée du lieu d’entreposage des pesticides

pdf 166 Ko affiche-reglementaire-numeros-urgences.pdf

Code de gestion des pesticides. NUMÉROS D’URGENCE CENTRE ANTI-POISON DU QUÉBEC 1 800 463-5060 POLICE ET SERVICE D’INCENDIE 911 URGENCE-ENVIRONNEMENT 1 866…

Mise à jour : 19 février 2025

Régles d'utilisation du service d'autopartage du gouvernement du Québec

pdf 325 Ko regles-utilisation-autopartage.pdf

ou le service de police municipal) en composant le 911 si l’accident a occasionné des blessures corporelles ou si l’un des véhicules impliqués nuit à la…

Mise à jour : 12 juin 2024

Formulaire pour transmettre une plainte sur la qualité d’un service rendu par le personnel du Directeur des poursuites criminelles et pénales

pdf 121 Ko FO_plainte_qualite_services_DPCP.pdf

mes/directeur-poursuites-criminelles-penales/mission-services/declaration-services-citoyennes-citoyens#c374240 http://www.dpcp.gouv.qc.ca/services/formuler-p…

Mise à jour : 5 novembre 2025

Norme de la NENA sur le modèle de données SIG du service 9-1-1PG

pdf 1,51 Mo NM_NENA_modele_GIS_NG911_FR.pdf

P 2 Identifiant d’organisme Agency_ID Oui P 100 URI de service ServiceURI Oui U 254 URN de service ServiceURN Oui P 55 Numéro de service ServiceNum Non P 15…

Mise à jour : 19 décembre 2024

Journée de reconnaissance policière

/gouvernement/reconnaissance-prix/prix-en-securite-et-situations-durgence/journee-reconnaissance-policiere

Prix d'excellence Intersection en police communautaire Régime canadien de distinctions honorifiques Médaille de la police pour services distingués et médaille pour services distingués des agents…

Mise à jour : 11 décembre 2025

Signalement et sécurité des enfants en service de garde

/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/responsabilites/sante-securite/signalement

(corps de police); le ministre de l’Éducation; le ministre de la Santé et des Services sociaux; les autres acteurs visés, notamment ceux des établissements et des organismes scolaires, des services…

Mise à jour : 9 décembre 2025

Plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Sécurité publique

/gouvernement/ministeres-organismes/securite-publique/publications/plan-strategique-2023-2027-ministere-securite-publique

coordination composé d’intervenants du Bureau du coroner, des principaux services de police (Sûreté du Québec et Service de police de la Ville de Montréal) et du LSJML. L’objectif est de 100 dossiers…

Mise à jour : 8 juillet 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 569 Ko 202511-55_DE.pdf

aérien (Service Aérien Gouvernemental) Service de nolisement d'hélicoptère pour le Projet de cartographie Côte-Nord / La Romaine 36 611,72 $ 2023-06-04…

Mise à jour : 19 décembre 2025

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