Signalement et sécurité des enfants en service de garde

Que vous soyez membre du personnel éducateur en installation ou, du personnel de soutien, que vous soyez actionnaire, administrateur ou responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE), vous avez un rôle important à jouer en ce qui a trait à la détection et à la prévention des mauvais traitements envers les jeunes enfants.

Les prestataires de services de garde éducatifs ont un rôle important à jouer en ce qui a trait à la détection et à la prévention des mauvais traitements envers les jeunes enfants. Ils sont d’ailleurs tenus d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants qu’ils accueillent et de ne pas tolérer des personnes à leur emploi des attitudes et des pratiques inappropriées.

Le guide Prévenir et intervenir en matière d’attitudes et de pratiques inappropriées, propose entre autres des repères pour reconnaître les comportements susceptibles d’être considérés comme inappropriés et des indications quant aux actions à entreprendre face à de tels comportements. Un tableau synthèse conçu pour les services de garde éducatifs à l’enfance est aussi disponible.

Pour accélérer et faciliter le traitement de signalements de cas d’enfants victimes d’abus sexuels, d’abus physiques ou de négligence grave, une entente multisectorielle a été convenue avec l’ensemble des intervenants concernés.

Cette entente multisectorielle s’inscrit dans les Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle. Elle vise à garantir une meilleure protection des enfants et à leur apporter l’aide dont ils ont besoin, en prévoyant une concertation étroite entre les partenaires signataires :

• le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ);
• le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP);
• le ministre de la Justice;
• le ministre de la Famille;
• le ministre de la Sécurité publique (corps de police);
• le ministre de l’Éducation;
• le ministre de la Santé et des Services sociaux;
• les autres acteurs visés, notamment ceux des établissements et des organismes scolaires, des services de garde éducatifs à l’enfance, des établissements et des organismes de santé et de services sociaux ainsi que ceux des organismes de loisir et de sport.

Vous pouvez utiliser l’aide-mémoire pour faciliter la prise de décision lorsqu’un incident survenu au service de garde est signalé au DPJ et que l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, d’abus physiques ou de négligence grave s’applique :

• Centre de la petite enfance – Aide-mémoire pour faciliter la prise de décision lors d'un signalement – Centre de la petite enfance (CPE) (PDF 281 Ko)
• Garderie – Aide-mémoire pour faciliter la prise de décision lors d'un signalement – Garderie (PDF 278 Ko)
• Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial – Aide-mémoire pour faciliter la prise de décision lors d'un signalement – Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial (PDF 334 Ko)

Si un signalement met en cause la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE), son assistante ou son assistant ou une personne vivant dans la résidence où sont fournis les services de garde, la reconnaissance de la RSGE doit être suspendue immédiatement.

La suspension de la reconnaissance est prévue dans les cas suivants :

• lorsqu’un signalement donne lieu à la divulgation de renseignements confidentiels par le DPJ, au DPCP ou à un corps de police, en application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, d’abus physiques ou de négligence grave;
• lorsqu’un signalement est retenu pour évaluation par le DPJ.

Le ministère de la Famille met à la disposition des RSGE un aide-mémoire expliquant les étapes qui suivront cette suspension (PDF 348 Ko).