Plan de sécurité incendie et de continuité des services en service de garde

Les titulaires d’un permis de centre de la petite enfance ou de garderie de même que les responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE) sont encouragés à mettre en place des mesures pour assurer la sécurité des enfants et du personnel de garde ainsi que la continuité des services dans un environnement sécuritaire en cas, par exemple, de catastrophe naturelle, de pandémie ou d’accident.

De plus, le personnel éducateur de la petite enfance de même que les RSGE doivent avoir un certificat de cours de secourisme. 

Les centres de la petite enfance et les garderies sont fortement encouragés à établir un plan et une procédure d’évacuation en cas d’urgence. Les RSGE doivent prévoir des procédures d’évacuation et organiser des exercices chaque fois qu’elles reçoivent un nouvel enfant ou au moins une fois tous les six mois. Un tel plan permet de parer à toute éventualité, qu’il s’agisse d’un incendie ou de toute autre situation exigeant une évacuation rapide. Cette mesure est d’autant plus essentielle qu’un grand nombre de jeunes enfants sont accueillis dans les services de garde.

Les titulaires d’un permis de CPE ou de garderie ainsi que les RSGE peuvent utiliser le Plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence à l’intention des services de garde (PSI-MU), un outil de planification pour mettre en place les mesures favorisant l’évacuation efficace et sécuritaire de tous les enfants et du personnel des services de garde.

Le PSI-MU a été conçu de manière qu’il puisse facilement être mis à jour. Les fiches qu’il contient peuvent en effet être remplacées au besoin sans que l’on doive remplacer le document en entier. Les services de garde qui voudront remplacer certaines fiches pourront imprimer de nouveaux exemplaires à partir de cette page.

• Plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence à l’intention des services de garde (PSI-MU) (PDF 1,29 Mo)
• Plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence à l’intention des services de garde en milieu familial (PSI-MU) (PDF 1,33 Mo)

Ce plan est nécessaire pour minimiser les risques et protéger les enfants et le personnel en cas de catastrophe naturelle (inondations, feux de forêt, verglas, vents violents, etc. ), ou en cas de pandémie ou de vague de chaleur.

La continuité des activités comprend notamment :

• la gestion du service de garde;
• la coordination de toutes les activités liées à la situation d’urgence;
• la mise en place de certaines mesures pour atténuer les conséquences de la situation d’urgence, dont la connaissance, par les membres du personnel, de leurs responsabilités en cas de situation d’urgence;
• la transmission de messages clairs, cohérents et en temps opportun au personnel, aux parents et au ministère de la Famille (Ministère).

Pour plus d’information sur le plan de continuité des services ainsi que sur sa conception, consultez le Guide de gestion de la continuité des activités pour les petites et les moyennes entreprises québécoises.

Un formulaire électronique, accessible à partir des services en ligne du Ministère (clicSÉQUR), permet aux titulaires d’un permis de centre de la petite enfance ou de garderie d’indiquer et de modifier en ligne les noms et les coordonnées des personnes responsables de leur plan de continuité des services et de leurs substituts. De plus, il permet d’identifier les partenaires pour l’évacuation ou la mise à l’abri des enfants et des membres du personnel (entente avec une compagnie de transport ou un organisme pouvant servir de lieu de refuge pour les enfants et les membres du personnel évacués, par exemple) si des situations requièrent ce type d’intervention. Il est important d'utiliser le formulaire électronique pour informer le plus rapidement possible le ministère de la Famille de tout changement.