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Plan de sécurité incendie et de continuité des services en milieu de garde
En tant que prestataire d’un service de garde éducatif à l’enfance, vous devez assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants que vous accueillez.
Pour mieux faire face à un incendie, à une catastrophe naturelle, à une pandémie, à un accident ou à toute autre situation d’urgence, il est recommandé de :
- prévoir des mesures de sécurité incendie;
- préparer la continuité ou la reprise de vos services;
- désigner des personnes responsables des mesures d’urgence.
Les exigences en matière de sécurité incendie peuvent varier selon le bâtiment et la municipalité. Pour connaître les règles applicables à votre milieu, communiquez avec votre municipalité ou votre service de sécurité incendie.
Vous devez également vous assurer que les personnes tenues de suivre une formation en secourisme détiennent un certificat valide attestant la réussite de celle-ci. Cette exigence s’applique notamment au personnel de garde ainsi qu’à la personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE), à la personne qui l’assiste et à la personne qui la remplace occasionnellement.
Mesures liées à la sécurité incendie
Les mesures à prendre en matière de sécurité incendie diffèrent selon le type de service de garde.
Si vous exploitez un centre de la petite enfance ou une garderie
Il est fortement recommandé :
- d’élaborer un plan d’évacuation applicable à toutes les situations d’urgence;
- de définir une procédure claire à suivre en cas d’évacuation;
- de vous assurer que le personnel connaît bien la procédure et peut l’appliquer rapidement.
Si vous êtes responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial
Vous devez :
- établir des procédures d’évacuation adaptées à votre milieu et applicables à toutes les situations d’urgence;
- organiser un exercice d’évacuation à l’arrivée d’un nouvel enfant;
- effectuer un exercice d’évacuation au moins une fois tous les six mois.
Plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence
Le Plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence (PSI-MU) est un outil de planification qui peut vous aider à préparer l’évacuation des enfants et du personnel. Ses fiches remplaçables facilitent sa mise à jour.
Mesures liées à la continuité des services
Un plan de continuité des services vous aide à réduire les risques et à protéger les enfants et le personnel lors d’événements comme :
- une catastrophe naturelle (inondation, feu de forêt, verglas, vent violent, etc.);
- une pandémie ou l’éclosion d’une maladie;
- une vague de chaleur;
- toute autre situation pouvant perturber les activités.
Le plan de continuité permet de :
- maintenir les activités de votre service de garde;
- coordonner les actions nécessaires à mettre en œuvre en situation d’urgence;
- réduire les conséquences d’un événement en précisant clairement les responsabilités de chaque personne;
- transmettre des communications claires et rapides au personnel, aux parents et au ministère de la Famille.
Mise à jour des coordonnées des personnes responsables
Un formulaire électronique accessible à partir des services en ligne du Ministère (via clicSÉQUR) vous permet :
- d’inscrire et de modifier les coordonnées des personnes responsables du plan de continuité et de leurs substituts;
- d’identifier les partenaires pouvant soutenir l’évacuation ou la mise à l’abri (lieux de refuge, transport, etc.);
- d’informer rapidement le ministère de la Famille lorsqu’un changement survient.
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Dernière mise à jour : 5 octobre 2026