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sur support papier, vous devez remplir la page « Personne à contacter et traitement prioritaire » du formulaire et la joindre à votre demande. Si le formulaire que vous devez remplir ne contient pas…

conjoint, vous devez d’abord régler votre patrimoine familial . Ce dernier vous oblige à partager à parts égales la valeur de certains biens. Après avoir partagé votre patrimoine familial, vous devez…

conjoint, vous devez d’abord régler votre patrimoine familial . Ce dernier vous oblige à partager à parts égales la valeur de certains biens. Après avoir partagé votre patrimoine familial, vous devez…

préoccupations concernant le constat de dommages, contactez l’agent responsable de votre dossier. Vous devez avoir terminé les travaux dans les 18 mois suivant la transmission du constat de dommages…

3 3 au total Nombre de lignes Vous devez utiliser une seule ligne à la fois ( sauf l’hiver ) et la garder sous votre surveillance constante et immédiate. Vous ne devez donc pas utiliser simultanément…

important de l’empêcher de pousser et de se multiplier. Avant d’éliminer l’herbe à la puce, vous devez toutefois prendre soin : de bien identifier la plante; de vous protéger pour éviter les…

l’ordre du ministre des Finances. Vous devez signer toute demande transmise par courriel, par la poste ou par télécopieur. Si vous habitez à l’extérieur du Canada, vous devez acheminer votre demande…

certificat est de cinq ans . Vous devez renouveler votre certificat pour continuer à exercer votre métier légalement. Au moment de renouveler votre certificat, vous devez joindre à votre demande un…

social . Pour devenir travailleuse sociale ou travailleur social dans un établissement scolaire, vous devez être membre de l’ Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux…

travaux dans un cours d’eau, etc.), vous devez obtenir l’approbation du ministère de la Sécurité publique afin de vous assurer de votre admissibilité. Vous devez aussi conserver les bons de commande…