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, au moyen d'un accusé de réception sur le support approprié signé par le destinataire ou par un autre moyen convenu. Lorsque la loi prévoit l'envoi ou la réception d'un document à une adresse…

amélioration ou une détérioration des conditions de vie d'un milieu. La densification sert de guide entre autres pour déterminer les infrastructures d'aqueduc et d'égout, les équipements…

salé. Si l'ours, ou une partie de celui-ci, est naturalisé, apprêté ou autrement préservé, ou encore transporté par une personne autre que le chasseur qui l'a abattu, une licence d'exportation…

début à la fin. Pour envisager l’arrêt de l’utilisation du condom, les deux partenaires devraient passer un test de dépistage . Dans cette page : Condom et carré de latex Vaccination contre…

agressions à caractère sexuel (CALACS) - du KRTB La Débrouille CAVAC Bas-Saint-Laurent Gigogne L'Autre-Toit du KRTB Saguenay–Lac-Saint-Jean (02) CALACS du Saguenay (autrefois Maison ISA, centre…

Nord-du-Québec (Val-d'Or) 8 avril 2026 Procureur(e)s (2) (PDF 209 Ko) Bureau du Nord-du-Québec (Amos) 8 avril 2026 Procureur(e)s (2) (PDF 207 Ko) Bureau du Nord-du-Québec (Rouyn-Noranda) 8 avril…