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publique doit détenir une certification environnementale. Il peut s’agir de la norme ISO 14001 ou d’un certificat du programme de certification des entreprises d’aménagement forestier (CEAF) du…

remplacée par une obligation faite à l’évaluateur de transmettre, à ces mêmes organismes, une copie du certificat modifiant le rôle. Fiscalité municipale Modification du régime fiscal applicable à…

présente aucun problème de comportement. Cet examen obligatoire ne concerne pas l’obtention d’un certificat de qualité pour les animaux reproducteurs ni une évaluation de leur potentiel de…

documents qui justifient votre demande, par exemple une ordonnance d'un professionnel de la santé; un certificat médical (SR-0040) (PDF 227 Ko) ; une estimation des coûts d'un bien ou d'un…

déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant; une copie du certificat de francisation, le cas échéant; tout autre document exigé selon la nature du projet…

déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant; une copie du certificat de francisation, le cas échéant; tout autre document exigé, au besoin (ex. : plan…

déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant; une copie du certificat de francisation, le cas échéant; tout autre document exigé, au besoin (ex. : plan…

l’autorisation : avant de commencer les travaux, le ou la propriétaire doit attendre d’avoir en main le certificat d’admissibilité de la municipalité ou de la MRC. Si cette étape n’est pas respectée,…

territoire de la municipalité que cette copie doit être transmise. Il est souhaitable qu’une copie du certificat de publication relatif à la promulgation du règlement soit transmise avec cet envoi.…

terrain cédé en vertu du programme, à l’exception des frais de quittance et d’arpentage pour le certificat de localisation; la démolition des biens situés sur un terrain cédé, l’élimination et…