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Commission; l’autorisation de la municipalité locale, sous la forme d’un permis de construction ou d’un certificat d’occupation. L’autorisation de la Commission La Commission rend ses décisions à la…

n à cet effet (sceau Accrédité Qualité-Sécurité, confirmation d’AEQ, etc.). Le cas échéant, un certificat permettant de reconnaître le statut autochtone de l'organisme à but lucratif, de l'organisme…

Mention à titre posthume M. Max Stanley Bazin, président de la Ligue des Noirs du Québec, reçoit le certificat de la mention spéciale décernée à titre posthume à M. Dan Philip des mains du ministre…

déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant; une copie du certificat de francisation, le cas échéant; tout autre document exigé selon la nature du projet…

propres armes à feu doit posséder une déclaration douanière tenant lieu de permis de possession et de certificat d'enregistrement (des coûts s'appliquent). Cette déclaration permet au non-résident…

situations suivantes : La femme ou la personne qui a accepté de donner naissance est reconnue sur le certificat de naissance. La femme ou la personne qui a accepté de donner naissance refuse de…

travailleurs étrangers temporaires . À compter du 17 décembre 2028, les personnes qui demandent un Certificat d’acceptation du Québec dans le Programme de travailleurs étrangers temporaires après…

desservant le territoire de la municipalité. En guise de rappel, il est souhaitable qu’une copie du certificat de publication relatif à la promulgation du règlement soit transmise lors de cet envoi.…

son acceptation; Une copie de votre demande d’engagement acceptée; Une enveloppe contenant le Certificat de sélection du Québec (CSQ) de la personne que vous parrainez. Vous devrez le lui remettre.…

détenez une formation postdoctorale qui correspond aux critères de l’ARM; Vous êtes titulaire d’un certificat de spécialiste délivré par une université française dans l’une des spécialités prévues à…