Choix du régime et types de prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour un projet de grossesse pour autrui

Lors d’une grossesse ou après la naissance d’un enfant issu d’un projet de grossesse pour autrui, la personne ayant accepté de donner naissance et les parents prenant part au projet parental peuvent être admissibles à différents types de prestations.

Le nombre de semaines de prestations est déterminé selon le choix du régime.

Le montant de la prestation est calculé selon le pourcentage du revenu hebdomadaire moyen (% du revenu).

Lorsque vous faites votre demande de prestations, vous devez choisir entre deux options :

• le régime de base (longue durée);
• le régime particulier (courte durée).

Le régime de base offre plus de semaines de prestations, durant lesquelles sont reçues des prestations moins élevées.

Le régime particulier offre moins de semaines de prestations, durant lesquelles sont reçues des prestations plus élevées.

Ce choix détermine le nombre de semaines de prestations qui peuvent être versées et le pourcentage de remplacement de vos revenus pour ces semaines.

La personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant peut choisir un régime différent de celui choisi par les parents prenant part au projet parental. Les deux parents prenant part au projet parental doivent choisir le même régime. Le choix du régime est déterminé par le premier des deux parents qui dépose sa demande, ce qui lie l’autre parent, même dans le cas d’une garde partagée.

Dès la réception de votre demande, il ne sera plus possible de changer de régime. À moins de circonstances exceptionnelles, celui-ci restera le même pour toute la durée de la période de prestations.

Vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de prestations pour évaluer lequel des deux régimes est le plus avantageux pour vous.

Les prestations à la femme ou à la personne pour grossesse ou accouchement sont accordées afin que la personne puisse se remettre de la grossesse ou de l’accouchement. Seule une personne ayant vécu une grossesse, un accouchement ou une interruption de grossesse après 19 semaines complètes peut y avoir droit. Vous pourriez obtenir

• 18 semaines à 70 % de votre revenu avec le régime de base (longue durée);
• 15 semaines à 75 % de votre revenu avec le régime particulier (courte durée).

Pour avoir droit à ces prestations, les parents doivent assurer une présence régulière auprès de leur enfant afin d’en prendre soin. 

Ces prestations sont accordées au père ou à chaque parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant. Vous pourriez obtenir

• 5 semaines à 70 % de votre revenu avec le régime de base (longue durée);
• 3 semaines à 75 % de votre revenu avec le régime particulier (courte durée).

Ces prestations s’ajoutent aux prestations partageables.

Ces prestations sont partageables entre les deux parents, selon leur entente. Les semaines de prestations peuvent être prises en même temps par les deux parents ou à des semaines différentes. Un parent seul a également droit à ces semaines de prestations. Vous pourriez obtenir

• 13 semaines à 70 % de votre revenu avec le régime de base (longue durée);
• 12 semaines à 75 % de votre revenu avec le régime particulier (courte durée).

Ces prestations s’ajoutent aux prestations exclusives accordées à chaque parent.

Ces prestations vous permettraient d’obtenir

• 32 semaines avec le régime de base (longue durée) :
  • 7 premières semaines à 70 % de votre revenu,
  • 25 semaines suivantes à 55 % de votre revenu ;
• 25 semaines à 75 % du revenu avec le régime particulier (courte durée).

Ces prestations s’ajoutent aux prestations exclusives accordées à chaque parent. Un parent seul a également droit à ces semaines de prestations.

Les semaines de prestations parentales partageables peuvent être prises en même temps par les deux parents ou à des semaines différentes. Les parents doivent convenir entre eux du partage des semaines de prestations parentales. En cas de mésentente, les semaines non utilisées seront partagées en part égale entre les parents.

Vous pourriez avoir droit à des semaines additionnelles de prestations partageables lorsqu’un nombre suffisant de semaines de prestations parentales partageables a été versé à chaque parent.

Pour le régime de base (longue durée), chaque parent doit avoir reçu le versement d’au moins 8 semaines de prestations pour avoir droit à 4 semaines additionnelles à partager.

Pour le régime particulier (courte durée), chaque parent doit avoir reçu le versement d’au moins 6 semaines de prestations pour avoir droit à 3 semaines additionnelles à partager.

Après le versement à chaque parent du nombre de semaines de prestations parentales partageables requises, vous recevrez un avis mentionnant votre admissibilité aux semaines additionnelles.

Lors de la naissance de plus d’un enfant, chaque parent pourrait obtenir

• 5 semaines à 70 % de votre revenu avec le régime de base (longue durée);
• 3 semaines à 75 % de votre revenu avec le régime particulier (courte durée).

Ces semaines de prestations s’ajoutent aux autres semaines de prestations pour les parents prenant part au projet parental.

Si vous êtes le seul parent mentionné à l’acte de naissance, vous pourriez obtenir

• 5 semaines à 70 % de votre revenu avec le régime de base (longue durée);
• 3 semaines à 75 % de votre revenu avec le régime particulier (courte durée).

Ces semaines de prestations s’ajoutent aux autres semaines de prestations pour le parent prenant part au projet parental.

Lorsque l’acte de naissance est modifié par l’ajout du nom d’un deuxième parent, le Centre de service à la clientèle doit en être informé. Le parent est admissible aux prestations pour parent seul uniquement pour la période au cours de laquelle il était le seul parent mentionné à l’acte de naissance.

Vous devez contacter rapidement le Centre de service à la clientèle si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• La femme ou la personne qui a accepté de donner naissance est reconnue sur le certificat de naissance.
• La femme ou la personne qui a accepté de donner naissance refuse de confier l’enfant aux parents prenant part au projet parental.
• La femme ou la personne qui a accepté de donner naissance à l’enfant l’a confié aux parents prenant part au projet parental, mais refuse de donner son consentement pour modifier la filiation.

Un membre de l’équipe pourra s’assurer que vous recevrez toutes les prestations auxquelles vous avez droit.