Planification des semaines de prestations d’assurance parentale pour un projet de grossesse pour autrui

Avant de faire votre demande de prestations, vous devez choisir le moment où vous souhaitez recevoir vos prestations.

Les prestations exclusives à la femme ou à la personne pour la grossesse ou l’accouchement peuvent commencer au plus tôt 16 semaines précédant la semaine prévue pour l’accouchement. Elles doivent se terminer, sauf exception, au plus tard 20 semaines après la naissance de l’enfant.

Les prestations suivantes peuvent commencer au plus tôt la semaine où l’enfant est confié à l’un des parents prenant part au projet de grossesse pour autrui :

• prestations de paternité ou exclusives au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant;
• prestations parentales exclusives;
• prestations parentales partageables entre les parents;
• prestations d’accueil partageables entre les parents.

Dans le cas d’un projet de grossesse pour autrui hors Québec, elles peuvent commencer au plus tôt cinq semaines avant que l’enfant soit confié à l’un des parents prenant part au projet parental.

Elles doivent se terminer, sauf exception, au plus tard 78 semaines (18 mois) après celle où l’enfant est confié à l’un des parents prenant part au projet parental.

Vous avez le choix de la façon d’utiliser et d’organiser vos semaines de prestations. Elles peuvent être prises en même temps par les deux parents ou à des moments différents à l’intérieur de la période prévue. Il est possible de répartir des semaines de prestations afin de s’adapter aux besoins et contraintes de chaque parent.

Par exemple, si votre enfant naît le mercredi et que vous avez travaillé le lundi et le mardi, vous pouvez commencer vos prestations le dimanche juste avant la naissance et déclarer vos revenus du lundi et du mardi. L’autre option est de commencer vos prestations le dimanche suivant la naissance. Choisissez l’option qui convient le mieux à votre situation personnelle.

Au moment de remplir votre demande, vous n’êtes pas obligé de choisir toutes les semaines de prestations. Vous pourrez ajouter, modifier ou retirer des semaines de prestations en accédant à votre dossier en ligne ou en communiquant avec le Centre de service à la clientèle. 

Pour mieux comprendre les semaines de prestations, consultez les exemples de planification des semaines de prestations.

Vous devez informer votre employeur du moment où vous envisagez prendre un congé, que vous soyez admissible ou non à des semaines de prestations d’assurance parentale.

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant la prise des congés lors d’événements familiaux.