Exemples de planification des semaines de prestations d’assurance parentale lors d’un projet de grossesse pour autrui

Voici des exemples qui tiennent compte de la réalité des parents. Le régime de base (long) a été considéré pour chaque situation.

Maude souhaite bénéficier des semaines de prestations exclusives pendant sa grossesse et après l’accouchement. Elle cesse de travailler 12 semaines avant sa date prévue d’accouchement. Au moment de remplir sa demande, Maude répartit les 18 semaines de prestations exclusives de la façon suivante :

• 12 semaines de prestations exclusives avant sa date prévue d’accouchement;
• 6 semaines de prestations exclusives après sa date prévue d’accouchement.

Inès souhaite retourner progressivement au travail pendant son congé. Elle a commencé à recevoir le versement de ses prestations exclusives 10 semaines avant son accouchement. Ainsi, après son accouchement, Inès bénéficie d’une période de 20 semaines pour effectuer son retour progressif au travail et prendre ses 8 semaines de prestations non utilisées.

Inès recevra 18 semaines de prestations :

• 10 semaines de prestations exclusives avant son accouchement;
• 8 semaines de prestations exclusives réparties ainsi sur les 20 semaines suivant celle de son accouchement :
  • 4 semaines de prestations exclusives à partir de son accouchement, suivies d’un retour au travail pour une période de 2 semaines;
  • 2 semaines de prestations exclusives, suivies d’un retour au travail pour une période de 2 semaines;
  • 2 semaines de prestations exclusives.

Florence et Alex souhaitent bénéficier des semaines de prestations parentales additionnelles. En réalisant leur planification, ils s’assurent que chacun d’eux recevra huit semaines de prestations parentales partageables.

Florence recevra 46 semaines de prestations :

• 5 semaines de prestations de paternité ou exclusives au parent qui n’a pas donné naissance;
• 13 semaines de prestations d’accueil partageables;
• 28 semaines de prestations de prestations parentales partageables (incluant les quatre semaines additionnelles).

Alex recevra 13 semaines de prestations :

• 5 semaines de prestations de paternité ou exclusives au parent qui n’a pas donné naissance;
• 8 semaines de prestations parentales partageables.

Total pour les deux parents : 59 semaines de prestations

Mark et Rafael souhaitent que leur enfant demeure le plus longtemps possible à la maison. Ils décident donc qu’après la semaine de l’arrivée de l’enfant, Mark sera seul avec leur enfant pour la première partie du congé. Rafael le sera à son tour pour la deuxième partie du congé. De plus, puisqu’ ils ont partagé un nombre suffisant de semaines parentales partageables, ils ont droit à quatre semaines de prestations parentales additionnelles.

Mark recevra 29 semaines de prestations :

• 5 semaines de prestations de paternité ou exclusives au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant;
• 6 semaines de prestations d’accueil partageables;
• 18 semaines de prestations parentales partageables.

Rafael recevra 30 semaines de prestations :

• 5 semaines de prestations de paternité ou exclusives au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant;
• 7 semaines de prestations d’accueil partageables;
• 18 semaines de prestations parentales partageables (incluant les quatre semaines additionnelles).

Total pour les deux parents : 59 semaines de prestations

Pier-Luc et Louis ont un emploi saisonnier tout l’été. Ils choisissent de ne pas prendre de prestations pendant la période estivale pour travailler. De toute façon, ils ont 78 semaines pour prendre leurs semaines de prestations. De plus, puisqu’ils ont partagé un nombre suffisant de semaines de prestations parentales partageables, ils ont droit à quatre semaines de prestations parentales additionnelles.

Pier-Luc recevra 36 semaines de prestations :

• 5 semaines de prestations de paternité ou exclusives au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant;
• 13 semaines de prestations d’accueil partageables;
• 18 semaines de prestations parentales partageables (incluant les semaines additionnelles).

Louis recevra 23 semaines de prestations :

• 5 semaines de prestations de paternité ou exclusives au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant;
• 18 semaines de prestations parentales partageables (incluant les semaines additionnelles).

Total pour les deux parents : 59 semaines

Pier-Luc et Louis ont un emploi saisonnier tout l’été. Ils choisissent de ne pas prendre de prestations pendant la période estivale pour travailler. De toute façon, ils ont 78 semaines pour prendre leurs semaines de prestations. De plus, puisqu’ils ont partagé un nombre suffisant de semaines de prestations parentales partageables, ils ont droit à quatre semaines de prestations parentales additionnelles.

Pier-Luc recevra 36 semaines de prestations :

• 5 semaines de prestations de paternité ou exclusives au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant;
• 13 semaines de prestations d’accueil partageables;
• 18 semaines de prestations parentales partageables (incluant les semaines additionnelles).

Louis recevra 23 semaines de prestations :

• 5 semaines de prestations de paternité ou exclusives au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant;
• 18 semaines de prestations parentales partageables (incluant les semaines additionnelles).

Total pour les deux parents : 59 semaines