Revenus gagnés ou reçus pendant vos prestations d’assurance parentale pour un projet de grossesse pour autrui

Il est possible de travailler ou de reprendre progressivement votre emploi pendant que vous recevez vos prestations d’assurance parentale.

Pendant que vous recevez des prestations, vous pouvez gagner ou recevoir un certain montant sans que celles-ci soient réduites.

Pour connaître ce montant, vous devez calculer la différence entre votre revenu hebdomadaire moyen assurable déterminé par le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et le montant de votre prestation.

Assurez-vous que la somme du montant de votre prestation et de vos revenus gagnés ou reçus ne dépasse pas votre revenu hebdomadaire moyen assurable déterminé par le RQAP, car vos prestations pourraient être réduites.

Pour plus d’information, communiquez avec le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727.

Si vous gagnez ou recevez un revenu pendant que vous recevez des prestations, il pourrait être avantageux de modifier la répartition de vos semaines de prestations pour éviter que le montant de vos prestations soit réduit.  

Vous pouvez modifier la répartition de vos semaines de prestations en accédant à votre dossier en ligne ou en communiquant avec le Centre de service à la clientèle.

Vous devez déclarer, sans délai, les revenus reçus ou gagnés pendant les semaines où vous recevez des prestations d’assurance parentale. Les revenus à déclarer incluent notamment

• le salaire brut;
• la rémunération versée pour les congés (vacances, jours fériés et congés de maladie);
• les primes de rendement;
• les indemnités de remplacement du revenu provenant de la Société de l’assurance automobile du Québec, de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, d’une compagnie d’assurance, etc.;
• les revenus nets d’entreprise à titre de travailleur autonome;
• les rétributions assurables aux fins du RQAP pour les ressources intermédiaires ou de type familial.

Si vous ne pouvez pas déclarer les montants et les dates immédiatement, vous devrez le faire le plus tôt possible, en utilisant votre dossier en ligne ou en communiquant avec le Centre de service à la clientèle.

La rétribution que vous recevez à titre de ressource intermédiaire ou de type familial peut modifier le montant de vos prestations. Vous devez déclarer cette rétribution afin d’éviter de devoir rembourser un montant versé en trop.

Vous pouvez déclarer vos revenus pendant que vous recevez des prestations en accédant à votre dossier en ligne.

Vous pouvez également communiquer avec le Centre de service à la clientèle.

Si vous avez reçu une prestation à laquelle vous n’avez pas droit ou dont le montant dépasse celui auquel vous avez droit, vous devez rembourser le montant reçu en trop.

Un avis de réclamation indiquant les raisons, la période, la nature et le montant de la réclamation vous sera expédié.

Pour les détails complets sur les modalités de paiement, consultez la page Rembourser une dette au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Si vous avez besoin de renseignements sur les motifs de la réclamation, communiquez avec le Centre de service à la clientèle du RQAP.