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Conditions pour immigrer au Québec en tant qu’entrepreneur – Volet 2 : Démarrage d’entreprise

/immigration/permanente/immigrer-affaires/entrepreneurs/demarrage-entreprise/conditions

Québec (TCF-Québec) de France Éducation international; Test de connaissance du français pour le Canada (TCF-Canada) de France Éducation international; Test de connaissance du français (TCF) de France…

Mise à jour : 17 décembre 2025

Rapport annuel de gestion 2020-2021

pdf 5,70 Mo RAG_MTESS_2020-2021.pdf

STATISTIQUE DU QUÉBEC, Ménages au Québec et Familles au Québec, adapté de STATISTIQUE CANADA, Recensements du Canada.…

Mise à jour : 26 octobre 2022

Plan de classification

pdf 0,92 Mo PL-plan-classification-MRIF.pdf

commerciaux 3431 Canada–États-Unis (instances domestiques américaines) 3432 Canada–États-Unis–Mexique (ALENA, ACEUM) 3433 Canada–Organisation mondiale du…

Mise à jour : 5 octobre 2021

Devenir une personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial

/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/developpement-reseau/garde-milieu-familial

générales : Être une personne physique âgée d’au moins 18 ans. Avoir l’autorisation de travailler au Canada. Assurer votre présence durant toutes les heures de garde (sauf en cas de remplacement…

Mise à jour : 13 avril 2026

Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Guide d'accompagnement pour une demande d'aide financière

pdf 283 Ko GUI_aide_financiere_proprietaires.pdf

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/service-canada.html https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministe…

Mise à jour : 30 janvier 2025

Comité national sur la prestation des services de santé et des services sociaux aux personnes issues des communautés ethnoculturelles

/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/coordonnees-structure/organismes-lies/comite-national-prestation-sante-communautes-ethnoculturelles

qualité et gestion des risques au CHUM et fait également partie de l’équipe de visiteurs d’Agrément Canada. En tant qu'immigrante de première génération, elle a personnellement vécu avec sa famille…

Mise à jour : 19 décembre 2024

Copie du rapport de la Consultation au sujet de la simplification des démarches administratives pour les personnes en situation de violence conjugale

pdf 6,24 Mo AI_M20253176_copie_rapport_conusultation_simplification_demarches_admin_pers_violence_conjugale.pdf

le dossier va être dirigé vers les ressources qui pourront prendre le dossier en main pour la durée nécessaire. Le soutien est aussi très apprécié par les…

Mise à jour : 12 mai 2025

Terrains sous bail de droits exclusifs de piégeage

/tourisme-loisirs-sport/activites-sportives-et-de-plein-air/piegeage/bail-droits-exclusifs

le tarif est indexé à partir de l’indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada. Le paiement du loyer est non remboursable. Il s’applique pour une période annuelle…

Mise à jour : 23 mars 2026

Devenir un distributeur agréé

/culture/encadrement-livre/libraire-editeur-distributeur-agree/distributeur-agree/devenir-distributeur-agree

Québec. Une société par actions doit être constituée en vertu des lois du Québec ou de celles du Canada. Une société de personnes doit être enregistrée auprès du protonotaire de la Cour supérieure.…

Mise à jour : 23 avril 2025

À propos de l'homophobie et de la transphobie

/famille-et-soutien-aux-personnes/violences/homophobie-transphobie/a-propos

diverses identités de genre et orientations sexuelles. Définitions Au cours des dernières décennies, le dossier relatif aux personnes LGBTQ+ a évolué à un rythme rapide, y compris le vocabulaire…

Mise à jour : 18 décembre 2025

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