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Voir plus Contestation en matière fiscale Pour contester une décision de Revenu Québec, vous devez remplir le formulaire Appel sommaire en matière fiscale (LM-93.13). Voir plus

vous pouvez être exempté d'être juré dans un procès. Vous devez alors en faire la demande en remplissant le formulaire reçu avec votre avis de convocation. Voir plus

un véhicule électrique neuf S’inscrire aux services en ligne Créez votre compte utilisateur et remplissez votre profil dans les services en ligne. Voir plus Obtenir le rabais chez le concessionnaire…

exigibles. Pour faire reconnaître des heures d’expérience acquise en installation de tuyauterie de gaz, remplissez le formulaire Attestation de l’expérience de travail sur les équipements de gaz (PDF…

que cette personne pourra faire les démarches et prendre des décisions à votre place. Vous devez remplir le formulaire de procuration (PDF 236 Ko) . Vous pouvez transmettre votre procuration de l’une…

véhicule électrique d’occasion S’inscrire aux services en ligne Créez votre compte utilisateur et remplissez votre profil dans les services en ligne. Voir plus Obtenir le rabais chez le…

justificatives Les preuves des dépenses admissibles doivent être jointes à votre demande. Voir plus Remplir une demande en ligne Votre demande d’aide financière doit être soumise en ligne une fois…

Voir plus Rapports de production Rapports de production périodiques, formulaires spécifiques à remplir. Voir plus Déclarations d'intérêts commerciaux Accédez aux informations nécessaires à la…

Le formulaire Proposition d’une candidature pour un acte de civisme (PDF 145 Ko) doit être dûment rempli et expédié par la poste ou par courriel. Secrétariat du Comité sur le civisme Ministère de la…

s'adresser à l'agent local d'inscription de sa communauté d'affiliation. Cependant, si les parents ont rempli le formulaire Demande d'accès simplifié aux programmes et services…