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Constituer une corporation religieuse Nouvelles obligations liées à la francisation Depuis le 1er juin 2025, les entreprises comptant de 5 à 24 salariés doivent déclarer, lors de la production de…

Des séances de médiation familiale sont offertes gratuitement à un couple qui a des enfants mineurs ou majeurs à sa charge pour un certain nombre d'heures et selon la situation dans laquelle il se…

Gouvernance des projets d'infrastructures Directive sur la gestion des projets majeurs d'infrastructure publique (mai 2025) (PDF 913 Ko) Critères permettant de déterminer qu’un projet…

Projets routiers de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Programme d’intervention en aléas côtiers En apprendre plus sur ce programme, l’étude d’impact s’y rattachant et les consultations. Voir plus…

Le premier mercredi de février de chaque année se tient la Journée québécoise de la médiation familiale. Cette journée répond à la volonté des principaux collaborateurs du Ministère dans ce domaine,…

Liste des cégeps et collèges privés du Québec Dans cette page : Abitibi-Témiscamingue Bas-Saint-Laurent Capitale-Nationale Centre-du-Québec Chaudière-Appalaches Côte-Nord Estrie…

Le projet de construction d’un nouveau pont vise à assurer la desserte de l’île d’Orléans et à remplacer le pont actuel, ouvert à la circulation en 1935. Bien qu’encore sécuritaire, le pont ne répond…

Le tribunal compétent pour entendre une demande aux petites créances est la Division des petites créances de la Cour du Québec. Dans cette page : Dépôt de votre demande Compétence territoriale du…

Retour à la page Accès à l'information Contrats et engagements financiers au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) Contrats Les renseignements relatifs aux contrats…

Dans cette page : Plans stratégiques Rapports annuels de gestion Planification de l'immigration Planification pluriannuelle Plans d'action Plan d'action de développement durable Politiques Évaluation…