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bénéficiaire d’une aide financière versée à même des fonds publics ; les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants…

de RI-RTF des 5 dernières années, par région Taux d’occupation de RI-RTF Extraction complète du registre des RPA des 5 dernières années. 2023-2024.622 Décision de la demande 2023-2024.622 Document de…

fonds de prévoyance, la révision périodique d’un carnet d’entretien, de même que l’accessibilité au registre et aux documents de la copropriété. D’autres mesures sont prévues pour revoir les règles…

. En ce qui concerne plus directement le milieu municipal, une nouvelle disposition remplace le registre hebdomadaire qui devait être tenu sur les lieux de production (ex. : infirmerie en milieu de…

son siège social au Québec. Chaque organisation doit être légalement constituée et immatriculée au Registre des entreprises depuis au moins deux ans et ne devra pas être en défaut en vertu des lois…

Québec; les entreprises privées et les organismes à but lucratif; les organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); les organisations en situation…

les les demandeurs qui se trouvent dans l’une ou l’autre des situations suivantes : Inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics; Au cours des deux années précédant la…

civil quand on déclare la naissance de son enfant. Ces informations seront ensuite inscrites au registre sur la connaissance des origines. Quand on ne passe pas par une clinique de fertilité, il faut…

diffusion : 10 mars 2025 Document transmis (PDF 51 Ko) N o F2024164 Souhaite obtenir les entrées du registre des renseignements concernant les pénalités administratives imposées aux prestataires de…

créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ; les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ; les organisations qui,…