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l’amende peut être doublé. Vous avez aussi l’option d’entreprendre vous-même une poursuite civile pour outrage au tribunal contre toute personne qui ne fait pas ce que le juge lui dit de faire dans…

capacité de la personne; les appels qui portent sur les droits particuliers de l'État ou sur un outrage au tribunal; les appels de tout autre jugement de la Cour supérieure et de la Cour du…

mandat d’arrestation ou d’un mandat d’amener si vous vous absentez. De plus, une condamnation pour outrage au tribunal, laquelle est passible d’une peine allant jusqu’à l’emprisonnement, pourrait…

cour. Comme un témoin, vous avez l'obligation de témoigner, sinon vous risquez d'être condamné pour outrage au tribunal. Vous serez alors passible d'une amende ou d'une peine…

votre bien saisi. De plus, vous pouvez être tenu de réparer tout préjudice, en plus d’être passible d'outrage au tribunal, si, par exemple, votre propriété se détériore durant la période de…

biens saisis. De plus, vous pouvez être tenu de réparer tout préjudice, en plus d’être passible d'outrage au tribunal, si vous : enlevez les biens sans l'accord de l'huissier; les détériorez;…