Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes

La Loi interdira notamment :

• à quiconque de vendre des boissons énergisantes aux personnes de moins de 16 ans;
• à quiconque de vendre des boissons énergisantes à une personne de 16 ans ou plus sachant que celle-ci en achète pour une personne de moins de 16 ans;
• à une personne de moins de 16 ans d’acheter, pour elle-même ou pour autrui, des boissons énergisantes.

Ces interdictions s’appliquent également à la vente par Internet ou par une machine distributrice.

Le don de boissons énergisantes est assimilé à la vente. Il sera donc interdit de distribuer gratuitement des boissons énergisantes à des jeunes de moins de 16 ans. En contrepartie, les jeunes de moins de 16 ans ne pourront accepter un don de boisson énergisante.

Une boisson est considérée comme énergisante lorsqu’elle possède une concentration de caféine d’au moins 150 milligrammes par litre (voir le calcul plus bas) et contient d’autres ingrédients tels que de la taurine, des vitamines ou des minéraux.

Le café, le thé et les produits de santé naturels ^{Lire le contenu de la note numéro 2} sont exclus de cette définition.

Sur l’emballage, trois éléments peuvent faciliter l’identification d’une boisson énergisante :

Ces éléments peuvent se trouver à différents endroits sur l’emballage d’un produit.

Toute personne qui désire acheter une boisson énergisante est tenue de prouver, à la demande d’un vendeur, d’une vendeuse ou d’une personne préposée, qu’elle est âgée de 16 ans ou plus.

Cette preuve doit se faire au moyen d’une pièce d’identité avec photo, délivrée par un gouvernement ou l’un de ses ministères ou par un organisme public, sur laquelle sont inscrits le nom et la date de naissance de la personne qui désire acheter la boisson énergisante.

Si le vendeur, la vendeuse ou la personne préposée considère que la pièce d’identité présentée ne permet pas de prouver l’identité de la personne qui achète, il doit refuser de lui vendre des boissons énergisantes.

À compter du 11 décembre 2026, les commerçants devront en tout temps respecter l’interdiction de vendre des boissons énergisantes à une personne de moins de 16 ans, et ce, peu importe le moyen utilisé :

• en présence physique du vendeur, de la vendeuse ou de la personne préposée et de l’acheteur ou l’acheteuse;
• par Internet;
• par une machine distributrice.

Une personne de moins de 16 ans devra elle aussi respecter en tout temps l’interdiction d’acheter des boissons énergisantes, peu importe le moyen utilisé.

La Loi accorde à Santé Québec des pouvoirs d’inspection et d’enquête. Des amendes peuvent être données en cas d’infractions aux interdictions liées à la vente et à l’achat de boissons énergisantes. Par exemple :

• Une personne de moins de 16 ans qui achète une boisson énergisante, pour elle-même ou pour autrui, ou qui se présente faussement comme une personne de 16 ans ou plus pour en acheter est passible d’une amende de 100 $.
• Une personne mineure autre qu’un commerçant qui vend de la boisson énergisante à une personne de moins de 16 ans est passible d’une amende de 100 $.
• Une personne majeure autre qu’un commerçant qui vend de la boisson énergisante à une personne de moins de 16 ans est passible d’une amende de 500 $ à 1 500 $.
• Un commerçant qui contrevient à l’interdiction de vendre des boissons énergisantes à une personne de moins de 16 ans ou à une personne de 16 ans ou plus s’il sait que celle-ci en achète pour une personne de moins de 16 ans est passible :
  • d’une amende de 2 500 $ à 25 000 $ dans le cas d’une personne physique (p. ex., l’exploitant d’une entreprise individuelle);
  • d’une amende de 5 000 $ à 62 500 $ dans les autres cas (p. ex., une personne morale).
• Quiconque entrave ou tente d'entraver le travail d'un inspecteur, d’une inspectrice, d'un enquêteur ou d’une enquêtrice, notamment en le trompant par réticence ou par fausse déclaration ou, dans le cas d’un inspecteur ou d’une inspectrice, en refusant de lui fournir un renseignement ou un document qu’il peut exiger en vertu de la Loi, est passible :
  • d'une amende de 2 500 $ à 25 000 $ dans le cas d'une personne physique (p. ex., le préposé d’un commerçant ou l’exploitante d’une entreprise individuelle);
  • d'une amende de 5 000 $ à 62 500 $ dans les autres cas (p. ex., une personne morale).
• En cas de récidive, les montants minimal et maximal de ces amendes sont portés au double.

Pour toute question ou plainte liée à la Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes, consultez la section Demandes de renseignements et plaintes relatives à l’application de certaines lois et certains règlements.

Des outils sont disponibles pour les établissements de santé et de services sociaux, scolaires ou municipaux, les commerçants et tout autre partenaire ou organisme qui souhaiterait sensibiliser différentes clientèles à la Loi et à la consommation de boissons énergisantes.

Consultez la page Outils de sensibilisation à la la Loi et à la consommation de boissons énergisantes.