Présentation du Conseil numérique – Information pour les professionnels de la santé et des services sociaux

Le conseil numérique est un outil de communication entre les fournisseurs de soins primaires (FSP) et les fournisseurs de soins spécialisés. Actuellement, l’accès au conseil numérique en première ligne est réservé aux médecins de famille ainsi qu’aux infirmières praticiennes spécialisées en première ligne (IPSPL).

Vous pouvez utiliser le Conseil numérique à partir de votre DMÉ ou en accédant à la plateforme SAFIR.

Accéder à la plateforme SAFIR

Le mode de communication en différé utilisé ici permet au FSP de poser une question clinique à un spécialiste afin d’obtenir une réponse dans un délai de 7 jours.

Dans environ 50 % des cas, cela évite une consultation en personne. Le conseil numérique permet une meilleure prise en charge par le fournisseur de soins primaires.

Tous les échanges se font par le biais d’une plateforme web sécurisée ou par les DMÉ, répondant aux standards de l’industrie en matière de sécurité. Les informations fournies sur la plateforme ne sont utilisées qu’aux fins du traitement de la demande à laquelle elles sont rattachées.

La coordination des activités du conseil numérique est assurée par les centres de répartition des demandes de services (CRDS). L’offre de service du conseil numérique est en fonction des besoins identifiés dans chacune des régions et selon les disponibilités et intérêts des spécialistes.

Pour connaître les spécialités disponibles dans votre région, connectez-vous à votre compte en ligne ou communiquez avec votre CRDS. Si vous avez besoin d’avoir recours à une spécialité non disponible, informez-en votre CRDS.

L’intégration du conseil numérique aux DMÉ est complétée depuis le 16 octobre 2024. Référez-vous à votre fournisseur pour plus de détails.

L’utilisation du conseil numérique s’inscrit à l’intérieur du décret sur la télésanté. Lorsque vous utilisez cette application en suivant les meilleures pratiques, vous agissez en conformité avec vos responsabilités professionnelles et déontologiques.

Afin d’assurer les meilleures normes de pratique, il faudra :

• obtenir le consentement verbal de la patiente ou du patient et le documenter;
• indiquer dans son dossier qu’il s’agit d’un conseil numérique afin de pouvoir retracer l’information;
• aller voir la réponse obtenue et faire le suivi requis à l’intérieur de sept jours;
• joindre la question et la réponse obtenue au dossier de la patiente ou du patient;
• communiquer le résultat du conseil numérique à la patiente ou au patient à moins d’en avoir convenu autrement.

Pour les personnes qui accèdent au conseil numérique via le DMÉ, plusieurs étapes sont intégrées.

La responsabilité médico-légale, professionnelle et civile est engagée lors d’un conseil numérique. Afin d’assurer les meilleures normes de pratique, il faudra :

• s’assurer de disposer de toute l’information nécessaire avant de fournir une réponse à la question posée;
• rédiger une réponse courtoise et pédagogue;
• s’assurer de pouvoir retracer l’information ou le dossier en cas d’enquête ou de poursuite;
• s’il y a prise en charge de la patiente ou du patient par la ou le médecin spécialiste, intégrer le conseil numérique dans le dossier de la patiente ou du patient;

En l’absence de dossier patiente ou patient pour la professionnelle ou le professionnel de la santé, ou lors d’une demande non nominative, la plateforme peut faire office de documentation.

Une entente a été négociée avec les fédérations médicales (Fédération des médecins omnipraticiens du Québec et Fédération des médecins spécialistes du Québec) au sujet de la rémunération :

• Le code de facturation des médecins de famille à utiliser pour l’acte de communication avec un médecin spécialiste et d’autres professionnels de la santé est le 15894;
• Le code de facturation des médecins de famille à utiliser pour l’acte de communication (répondant) avec des fournisseurs de soins primaires est le 15898;
• Le code de facturation des médecins spécialistes à utiliser pour l’acte de communication avec un fournisseur de soins primaires est le 42051 pour répondre aux questions;
• Le code de facturation des médecins spécialistes à utiliser pour l’acte de communication avec un autre médecin spécialiste n’a pas encore été déterminé. Une infolettre de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) sera diffusée prochainement à ce sujet. D’ici là, conservez vos réclamations pour les transmettre lorsque ce code aura été communiqué.

Le conseil numérique s’inscrit dans un processus d’amélioration continue. C’est pourquoi il vous sera demandé occasionnellement de répondre à un sondage qui contribuera à l’amélioration continue de la qualité du service.