Services à la population d’expression anglaise

La Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux (LGSSSS) reconnaît aux personnes d’expression anglaise le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux en anglais compte tenu de l’organisation des établissements ainsi que de leurs ressources humaines, matérielles et financières (article 18, LGSSSS) et dans la mesure où ils sont prévus dans le programme d’accès visé à l’article 415 de cette loi.

Santé Québec doit élaborer un programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux destiné à la population d’expression anglaise. Ce programme :

• identifie les services offerts par les établissements qui sont accessibles en anglais pour les personnes d’expression anglaise;
• peut, avec l’accord d’un établissement privé, indiquer les services pouvant être fournis en anglais aux usagers et usagères de Santé Québec par cet établissement en vertu d’une entente.

Le programme d’accès doit être révisé tous les cinq ans. Il demeure valide jusqu’à l’approbation d’un nouveau programme.

Selon les régions, certains établissements et installations sont désignés pour offrir l’ensemble de leurs services en anglais alors que d’autres n’offrent que ceux qui sont indiqués dans le programme d’accès.

Il est recommandé de consulter le programme d’accès, de communiquer avec l’installation ou l’établissement de sa région ou encore de visiter son site Web afin de vérifier les services qui sont offerts en anglais avant de se déplacer.

Les établissements et les installations « désignés » ont l’obligation de rendre accessibles, aux personnes d’expression anglaise, les services de santé et les services sociaux en anglais. Ils ont été désignés par le gouvernement après avoir été reconnus par l’Office québécois de la langue française en vertu de l’article 29.1 de la Charte de la langue française (CFL) parce qu’ils desservent majoritairement une clientèle d’expression anglaise.

Afin d’assurer la continuité des désignations antérieures à l’entrée en vigueur de la LGSSSS, l’article 1518 de cette dernière prévoit que Santé Québec est automatiquement réputée avoir obtenu la reconnaissance linguistique prévue à l’article 29.1 de la CFL à l’égard des installations qui, la veille de la fusion, bénéficiaient déjà d’une telle reconnaissance si :

• elles étaient maintenues par un établissement non fusionné reconnu en vertu de l’article 29.1 de la Charte de la langue française ou par un centre intégré de santé et de services sociaux réputé avoir obtenu une telle reconnaissance;
• elles étaient maintenues par un centre intégré de santé et de services sociaux et celui-ci était réputé avoir obtenu une telle reconnaissance.

Les établissements et les installations publics désignés sont regroupés par région sociosanitaire.

L’établissement regroupé suivant, rattaché à Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire :

• Hôpital Jeffery Hale – Saint-Brigid's

Santé Québec Côte-Nord :

• Centre multiservices de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord
• CLSC de Blanc-Sablon
• CLSC de Chevery
• CLSC de Kegaska
• CLSC de Mutton Bay
• CLSC de Saint-Augustin
• CLSC et CHSLD Donald-G.-Hodd
• CLSC de La Tabatière
• CLSC de Rivière-Saint-Paul
• CLSC de Tête-à-la-Baleine

Les établissements regroupés suivants, rattachés à Santé Québec Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke :

• Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement de l'Estrie
• Centre de santé et de services sociaux – Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke

L’établissement regroupé suivant, rattaché à Santé Québec Laurentides :

• La Résidence de Lachute

L’établissement regroupé suivant, rattaché à Santé Québec Laval :

• Hôpital juif de réadaptation

Les installations suivantes de Santé Québec Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire :

• Aire ouverte de Côte-des-Neige
• Centre d'hébergement Father-Dowd
• Centre d'hébergement Henri-Bradet
• Centre d'hébergement Saint-Andrew
• Centre d'hébergement Saint-Margaret
• Centre multiservices de santé et de services sociaux de Parc-Extension
• Clinique IPS+ Snowdon
• CLSC de Benny Farm
• CLSC et groupe de médecine familiale universitaire de Côte-des-Neiges
• CLSC et groupe de médecine universitaire Métro
• CLSC René-Cassin
• CLSC William C. Van Horne (Point de services Outremont)
• Hôpital Catherine-Booth
• Hôpital Richardson
• Maison de naissance de Côte-des-Neiges

Les installations suivantes de Santé Québec – Centre universitaire de santé McGill :

• Centre d'hébergement Camille-Lefebvre
• Centre de services ambulatoires Allan-Memorial
• Centre de services ambulatoires de Maisonneuve
• Centre de services ambulatoires Gilman
• Hôpital de Lachine
• Hôpital général de Montréal
• Hôpital Glen
• Hôpital neurologique de Montréal
• Hôpital Royal Victoria
• Hôpital de Montréal pour enfants

Les établissements regroupés suivants, rattachés à Santé Québec – Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire :

• Centre de réadaptation Lethbridge-Layton-Mackay
• Centre Miriam
• CHSLD juif de Montréal
• Hôpital Mont-Sinaï
• Corporation du centre hospitalier gériatrique Maimonides
• Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis

Les installations suivantes de Santé Québec Ouest-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire :

• Appartement supervisé pour les jeunes en difficulté d’adaptation Aspire
• Atelier de travail et centre d’activités de jour Benny
• Atelier de travail Labrosse
• Campus Cartier
• Centre d’activités de jour Alternative
• Centre d’activités de jour Option
• Centre d'hébergement Denis-Benjamin-Viger
• Centre de services ambulatoires en santé mentale de Longueuil
• Centre de services ambulatoires en santé mentale de Saint-Charles
• Centre de services ambulatoires Stillview
• CHSDL Stillview
• CLSC de Pierrefonds
• CLSC de Lac-Saint-Louis
• Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles du spectre de l’autisme Garry-Taylor
• Centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation Dorval (Batshaw)
• Centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d’adaptation Prévost (Batshaw)
• Foyer de groupe Bourbonnière
• Foyer de groupe Colton
• Foyer de groupe Couvrette
• Foyer de groupe Dornal
• Foyer de groupe Hawkins
• Foyer de groupe Maisonneuve
• Foyer de groupe Roxboro
• Foyer de groupe Rudel
• Foyer de groupe Saint-James
• Foyer de groupe Wolseley
• Hôpital général du Lakeshore
• Hôpital Saint-Anne
• Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw
• Maison alternative Dorval
• Succursale Centre-Ville
• Succursale Protection de la jeunesse
• Succursale Tribunal de la jeunesse
• Succursale West Island

Les établissements regroupés suivants, rattachés à Santé Québec Ouest-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire :

• Centre de soins prolongés Grace Dart
• Centre hospitalier de St. Mary
• Institut universitaire de santé mentale Douglas

L’installation suivante de Santé Québec Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal – Universitaire :

• Centre de réadaptation en dépendance Cavendish

L’installation suivante de Santé Québec Montérégie-Ouest :

• Centre de réadaptation en dépendance de Saint-Philippe

L’établissement regroupé suivant, rattaché à Santé Québec Montérégie-Ouest :

• Centre de santé et de services sociaux du Haut-Saint-Laurent, comprenant les installations suivantes :
  • CHSLD d’Ormstown
  • CHSLD du comté-de-Huntingdon
  • CLSC de Saint-Chrysostome
  • CLSC Huntingdon
  • Hôpital Barrie Memorial

Les installations suivantes de Santé Québec Outaouais :

• Centre d’hébergement de Mansfield-et-Pontefract
• Centre multiservices de santé et de services sociaux de Mansfield-et-Pontefract
• CHSLD du Pontiac
• CLSC de Chapeau
• CLSC d’Otter-Lake
• CLSC de Quyon
• CLSC de Rapides-des-Joachims
• CLSC de Shawville
• Hôpital et CHSLD du Pontiac
• Hôpital et CHSLD Mémorial de Wakefield

Les établissements et les installations privés désignés sont regroupés par région sociosanitaire.

Certains établissements ou installations sont seulement reconnus par l’Office québécois de la langue française (OQLF), en vertu de l’article 29.1 de la Charte de la langue française. Ils sont identifiés par le symbole *.

• CHSLD Wales inc.

• CHSLD Heather inc.

• *Château Westmount
• CHSLD Bayview inc.
• CHSLD Bussey (Québec) inc.
• CHSLD Château sur le lac de Sainte-Geneviève inc.
• *CHSLD du Manoir-de-l’Ouest-de-l’Île
• *CHSLD Vigi de Mont-Royal
• Havre-Jeunesse
• Hôpital Shriners pour enfants (Québec) inc.
• Maison Elizabeth
• Manoir Beaconsfield (88980 Canada inc.)

Le Comité national sur la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise a le mandat de donner son avis au gouvernement sur la prestation des services en anglais. Il donne aussi son avis sur l’approbation, l’évaluation et la modification du programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise élaboré par Santé Québec.