Organismes autorisés à avoir accès aux renseignements du Dossier santé Québec

Certains organismes se voient attribuer des droits d’accès pour communiquer des renseignements de santé vous concernant ou les consulter au moyen du Dossier santé Québec (DSQ).

Le Règlement sur les autorisations d’accès et la durée d’utilisation des renseignements contenus dans une banque de renseignements de santé d’un domaine clinique précise les renseignements que chaque type d’organisme peut communiquer ou consulter. Au moins un intervenant autorisé doit exercer ses fonctions au sein de l’organisme pour que des autorisations d’accès soient octroyées à cet organisme.

Accès au DSQ selon le type d’organisme

• Les établissements de santé et de services sociaux peuvent :
  • consulter les renseignements concernant les médicaments;
  • transmettre des renseignements concernant les médicaments, si au moins un pharmacien travaille dans cet établissement;
  • consulter les résultats de laboratoire;
  • transmettre des résultats de laboratoire, si l’établissement exploite un laboratoire de biologie médicale ou s’il demande la production d’analyse de laboratoire auprès d’Héma-Québec, du Centre de toxicologie du Québec ou du Laboratoire de santé publique du Québec;
  • consulter les résultats d’imagerie médicale;
  • transmettre des résultats d’imagerie médicale, si l’établissement a mis en place un département clinique d’imagerie médicale;
  • consulter les sommaires d’hospitalisation;
  • transmettre des sommaires d’hospitalisation, si l’établissement exploite un centre hospitalier.
• Les pharmacies communautaires peuvent :
  • consulter les renseignements concernant les médicaments;
  • transmettre des renseignements concernant les médicaments;
  • consulter les résultats de laboratoire;
  • consulter les résultats d’imagerie médicale;
  • consulter les sommaires d’hospitalisation.
• Les laboratoires de biologie médicale peuvent transmettre des résultats de laboratoire.
• Les laboratoires d’imagerie médicale générale et les laboratoires de radiologie diagnostique spécifique à la médecine peuvent transmettre des résultats d’imagerie médicale.
• Les cabinets privés de médecin, les cabinets privés de professionnels et les centres médicaux spécialisés peuvent :
  • consulter les renseignements concernant les médicaments;
  • consulter les résultats de laboratoire;
  • consulter les résultats d’imagerie médicale;
  • consulter les sommaires d’hospitalisation.