Vendre, donner une arme à feu ou s'en départir en tant que citoyen

Si vous souhaitez vendre ou donner une arme à feu, vous devez faire un avis de transfert de propriété. Si l’arme n’a jamais été immatriculée, l’avis de transfert de propriété n’est pas requis. Le nouveau propriétaire devra simplement demander l’immatriculation de son arme.

Dès que vous aurez remis l’arme immatriculée à l’acquéreur (don ou vente) et que vous n’en serez plus le propriétaire, vous devrez transmettre un avis de transfert de propriété.

En ligne
Ouvrir un compte ou une session à partir de notre service en ligne;

Par la poste
Imprimer et remplir le formulaire Avis de transfert de propriété d’une ou de plusieurs armes à feu sans restriction – Particulier. (PDF 52 Ko)

Vous devez fournir les renseignements suivants :

• nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel du propriétaire actuel (vendeur ou cédant) ainsi que numéro de télécopieur, s’il y a lieu;
• nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel du nouveau propriétaire (acheteur ou acquéreur) ainsi que numéro de télécopieur, s’il y a lieu;
• numéro unique d’arme à feu (NUAF) de l’arme transférée;
• numéro d’immatriculation de l’arme à feu (NIAF) qui avait été attribué au propriétaire actuel (vendeur ou cédant).

Il n’est pas possible de transférer la propriété d'une arme par courriel ni par téléphone.

Si vous utilisez notre service en ligne pour transférer la propriété d’une arme vers un particulier, vous devez être en présence du nouveau propriétaire. Ce dernier peut effectuer sa demande d’immatriculation au même moment à l’aide du service en ligne en se créant un compte.

Si vous ne pouvez pas être en présence du nouveau propriétaire ou s’il ne souhaite pas demander simultanément l’immatriculation de son arme à feu, vous devez le transmettre par la poste. Le nouveau propriétaire devra faire sa demande d’immatriculation dès qu’il aura pris possession de l’arme à feu.

Vous devez également transmettre un avis de transfert de propriété même si le nouveau propriétaire n’a pas de résidence ou d’établissement au Québec. Si l’arme quitte le territoire du Québec, le nouvel acquéreur n’a cependant pas l’obligation d’en demander l’immatriculation auprès du SIAF.

L’avis de transfert de propriété d’une arme à feu doit contenir le nom et les coordonnées, y compris l’adresse et le numéro de téléphone, de la personne à qui ce transfert est fait, même si cette dernière n’a pas de résidence ou d’établissement au Québec ou même s’il est prévu que l’arme à feu quitte le territoire du Québec.

Confirmation du transfert de propriété

Si vous avez transmis votre avis de transfert à l’aide de notre service en ligne, vous recevrez une confirmation par courriel. Si vous l’avez transmis par la poste, vous recevrez une confirmation par la poste.

Le nouveau propriétaire recevra pour sa part une confirmation après avoir demandé l’immatriculation de l’arme à feu.

Dès que vous aurez remis l’arme immatriculée à l’acquéreur (don ou vente) et que vous n’en serez plus le propriétaire, vous devrez transmettre un avis de transfert de propriété.

Pour transférer une arme vers une entreprise d'armes à feu, vous devez imprimer et remplir le formulaire Avis de transfert de propriété d’une ou de plusieurs armes à feu sans restriction – Particulier (PDF 52 Ko) ou le remplir directement dans les locaux de l’entreprise via le service de rachat d’arme offert par l’entreprise. Vous devez le transmettre par la poste à l'adresse indiquée. 

Vous devez fournir les renseignements suivants :

• nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel du propriétaire actuel (vendeur ou cédant) ainsi que numéro de télécopieur, s’il y a lieu;
• nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel du nouveau propriétaire (acheteur ou acquéreur) ainsi que numéro de télécopieur, s’il y a lieu;
• numéro unique d’arme à feu (NUAF) de l’arme transférée;
• numéro d’immatriculation de l’arme à feu (NIAF) qui avait été attribué au propriétaire actuel (vendeur ou cédant).

Vous recevrez une confirmation par la poste. Le nouveau propriétaire recevra pour sa part une confirmation après avoir demandé l’immatriculation de l’arme à feu.

Pour vous départir d’une arme à feu, vous n’avez pas besoin de faire un avis de transfert. Vous devez communiquer avec un poste de police afin de prendre rendez-vous pour que l’arme soit détruite de façon sécuritaire. Si l’arme était immatriculée, vous devez aviser le SIAF de la destruction de l’arme à feu.