Dépenses admissibles en cas d’inondation

Lors d'une inondation, plusieurs dépenses sont admissibles à de l'aide.

Mesures préventives temporaires

Exemples :
Vous déplacez des meubles et appareils à un étage supérieur, installez des sacs de sable, installez ou surveillez des pompes, placardez les ouvertures, érigez une digue, creusez un fossé, etc.


Si vous êtes propriétaire, vous recevrez 125 $ par jour, du premier au dernier jour où ces mesures auront ont été prises.

Si vous êtes locataire, vous recevrez 75 $ par jour, du premier au dernier jour où ces mesures auront été prises.

Un maximum de 5 000 $ peut être accordé. Aucune pièce justificative n’est requise.

Hébergement temporaire et ravitaillement

Exemple :
Vous devez quitter votre maison pour des raisons de sécurité publique ou pour faire des travaux.

Vous recevrez 20 $ par jour du 4e au 100e jour, pour chaque personne évacuée ou 1 000 $ par mois, par résidence, lors de dommages majeurs (pour une durée maximale de 6 mois).

Déménagement et entreposage

Exemple :
Vous déménagez vos meubles ou les entreposez ailleurs pour effectuer des travaux à la suite d’un sinistre.

Vous pourrez recevoir jusqu’à 1 000 $. Des reçus sont requis.

Biens meubles essentiels

Exemples :
Cuisinière, four, réfrigérateur, mobilier de chambre à coucher, etc.

Consultez les indemnités des biens meubles essentiels pour connaître le montant maximal pouvant être accordé pour chaque bien.

Vous devrez transmettre une preuve des dommages (photos).

Le montant peut être réduit selon :

  • le niveau d’eau s’étant infiltrée dans la résidence;
  • la durée de l’inondation;
  • le lieu où sont rangés les biens.

Travaux d’urgence

Exemples :
Pompage de l’eau, démolition, nettoyage, désinfection, extermination, etc.

Si vous avez réalisé tous les travaux vous-même, vous recevrez une indemnité variant selon le niveau de l’eau atteint ainsi que selon les caractéristiques de votre résidence. Aucune pièce justificative n’est requise.

Si une entreprise a réalisé tous les travaux, vous recevrez une aide financière égale à 90 % des frais raisonnables engagés pour vos travaux d’urgence. 

Si vous avez fait une partie des travaux vous-même, vous recevrez une indemnité variant selon le niveau de l’eau atteint ainsi que selon les caractéristiques de votre résidence. Vous recevrez 25 % des indemnités pour la partie des travaux que vous avez réalisée et 90 % des frais raisonnables engagés pour la partie des travaux réalisée par l’entreprise.

Des reçus sont requis pour les travaux réalisés par une entreprise. Pour les travaux de démolition, vous devez vous assurer que l’entreprise détient une licence en règle de la Régie du bâtiment du Québec.

Consultez les indemnités pour les travaux d’urgence.

Travaux temporaires

Exemples :
Rétablir temporairement l’électricité, installer une isolation minimale, placarder les ouvertures, effectuer des travaux justifiés par des motifs de sécurité publique.

Vous recevrez une aide financière égale à 90 % des frais raisonnables engagés. Des reçus sont requis. Consultez le ministère de la Sécurité publique pour connaître les travaux temporaires admissibles, justifiés par des motifs de sécurité publique.

Dommages à la résidence

Exemples :
Travaux de finition des pièces endommagées, travaux à la coquille de la résidence, réparation de dommages aux fondations, remplacement ou réparation d’une fosse septique, etc.

Un expert en évaluation des dommages produira un constat des dommages indiquant :

  • le niveau d’eau infiltrée;
  • la dimension de votre résidence;
  • le type de fondations;
  • la finition du sous-sol;
  • le nombre et le type de pièces, ainsi que les équipements endommagés.

Si les dommages sont uniquement au sous-sol de votre résidence, vous recevrez une indemnité égale à 90 % des montants accordés pour les travaux de reconstruction. En plus de ces indemnités, vous aurez droit à une aide égale à 90 % des frais raisonnables engagés pour les travaux spécialisés ou à la structure, sur présentation de soumissions et de reçus.

Si l’eau a atteint le rez-de-chaussée ou que des travaux majeurs sont requis (exemples : refaire les fondations, réaliser des travaux à la structure), vous recevrez une aide égale à 90 % des dommages indiqués au constat de dommages produit par un expert en évaluation des dommages.

L’aide financière ne peut pas dépasser l'un des montants suivants :

  • le coût neuf de votre résidence;
  • le maximum de 210 000 $ (ou le maximum de 275 000 $ si votre résidence comprend un logement)1.

À la suite de l’évaluation des dommages, une municipalité peut refuser de délivrer un permis pour la réparation ou la reconstruction si les dommages sont jugés trop importants. Toutefois, si la municipalité a inclus des frais pour des travaux d’amélioration dans le total de son évaluation des dommages, le ministère de la Sécurité publique pourrait refuser de considérer le permis de démolition obligatoire.

Exemples de travaux d’amélioration : frais pour l’ajout de pièces supplémentaires ou pour l’augmentation de la superficie habitable, frais pour des travaux d'immunisation, etc.).

Consultez le ministère de la Sécurité publique pour connaître le montant auquel vous pourriez avoir droit.

Mesures d’atténuation des risques

Exemples :
Achat ou installation d’une pompe de puisard, déplacement d’un chauffe-eau, d’une fournaise ou d’une boîte électrique au-dessus du seuil d’inondation, etc.

Vous recevrez une aide financière égale à 90 % des frais raisonnables engagés sans dépasser le coût neuf de votre résidence ou le maximum de 210 000 $ (ou de 275 000 $ si votre résidence comprend un logement)1. Des soumissions peuvent être transmises afin de faire approuver les montants avant les travaux. Les reçus sont requis.

Immunisation

L’immunisation consiste à appliquer différentes mesures visant à protéger votre résidence contre de possibles inondations. Si votre municipalité exige l’immunisation de votre résidence, une aide financière pourrait vous être accordée pour les travaux et les dépenses prévus au rapport d’une firme d’ingénierie dans les trois cas suivants :

  • l’eau a atteint le rez-de-chaussée;

  • les fondations ou la dalle de béton sont à refaire;

  • des travaux de stabilisation sont requis, car la résidence a bougé de son emplacement initial.

Consultez le ministère de la Sécurité publique pour connaître le montant auquel vous pourriez avoir droit.

Déplacement de la résidence

Une aide financière pourrait vous être accordée pour déplacer votre résidence sur le même terrain ou sur un autre terrain afin d’assurer sa sécurité à long terme. La résidence doit être déplacée dans la même municipalité ou dans une municipalité voisine (limitrophe). Consultez le ministère de la Sécurité publique pour connaître le montant auquel vous pourriez avoir droit.

Allocation de départ

L’allocation de départ consiste à vous reloger dans une nouvelle résidence et à démolir votre résidence endommagée. Consultez le ministère de la Sécurité publique pour connaître le montant auquel vous pourriez avoir droit.

Cession du terrain à la municipalité

Maximum accordé : valeur de l’évaluation municipale uniformisée du terrain

Le total de l’aide pour le déplacement ou la démolition de votre résidence et pour la cession de votre terrain, ne peut pas dépasser 260 000 $ (ou 340 000 $ si votre résidence comprend un logement)1.

Aide financière maximale et inondations successives

Si le montant de votre demande d’aide financière atteint 50 % du coût neuf de votre résidence ou le maximum de 100 000 $, le ministère de la Sécurité publique vous offrira une allocation de départ, une aide pour le déplacement de votre résidence ou une aide pour l’immunisation de votre résidence.

Si vous avez déjà reçu de l’aide financière pour une inondation survenue après le 10 avril 2019, le ministère de la Sécurité publique additionnera le montant déjà versé au montant de votre nouvelle demande. Si la somme de ces 2 montants atteint 50 % du coût neuf de votre résidence ou le maximum de 100 000 $, le ministère de la Sécurité publique vous offrira une allocation de départ, une aide pour le déplacement de votre résidence ou une aide pour l’immunisation de votre résidence.

Si vous refusez l’une de ces 3 options, vous pourriez avoir droit à un montant pour compenser les dommages à votre résidence.

Peu importe votre choix, si le montant total de votre demande d’aide financière atteint 50 % du coût neuf ou le maximum de 100 000 $, votre résidence deviendra ensuite inadmissible à de l’aide financière en cas de futures inondations. Toutefois, vous pourriez être admissible à une indemnité pour vos frais excédentaires d’hébergement temporaire et de ravitaillement (ex. : chambre d’hôtel, restaurant) ainsi que pour les mesures préventives temporaires que vous avez mises en place.

Aucune aide financière ne vous sera accordée si vous avez déjà reçu une aide pour immuniser ou déplacer votre résidence depuis le 10 avril 2019. Toutefois, vous pourriez être admissible à une indemnité pour vos frais excédentaires d’hébergement temporaire et de ravitaillement (ex. : chambre d’hôtel, restaurant) ainsi que pour les mesures préventives temporaires que vous avez mises en place.

Aucune aide financière ne sera accordée si votre résidence a été construite après le 10 avril 2019 dans une zone à récurrence d’inondation 0-20 ans.

Dépenses admissibles en cas d’autres sinistres

En cas de sinistre, plusieurs dépenses sont admissibles à de l'aide.

Mesures préventives temporaires

Exemples :
Déplacer des meubles à un étage supérieur, placarder les ouvertures, ériger une digue, creuser un fossé, etc.

Vous pourriez avoir droit à un montant équivalant au salaire minimum pour chaque heure travaillée à mettre en place des mesures préventives temporaires.

Vous pourriez aussi avoir droit au remboursement des frais raisonnables déboursés.

Lorsque vous remplirez votre demande d'aide financière, vous devrez préciser les tâches que vous avez réalisées pour protéger votre résidence et vos biens.

Un maximum de 5 000 $ peut être accordé.

Hébergement temporaire et ravitaillement

Exemple :
Vous devez quitter votre maison pour des raisons de sécurité publique ou pour faire des travaux.

Vous recevrez 20 $ par jour du 4e au 100e jour, pour chaque personne évacuée.

Déménagement et entreposage

Exemple :
Vous déménagez vos meubles ou les entreposez ailleurs pour effectuer des travaux à la suite d’un sinistre.

Un maximum de 1 000 $ peut être accordé.

Biens meubles essentiels

Exemples :
Cuisinière, four, réfrigérateur, mobilier de chambre à coucher, etc.

Le montant des dommages admissibles est établi selon le plus petit des montants suivants :

  • coût de la réparation du bien;
  • remplacement par un bien de qualité équivalente;
  • montant maximal prévu pour chaque bien couvert.

Consultez les indemnités pour les biens meubles essentiels.

Travaux d’urgence et travaux temporaires :

Exemples de travaux d’urgence :
Pompage de l’eau, démolition, nettoyage, désinfection, extermination, etc.

Exemples de travaux temporaires :
Rétablir temporairement l’électricité, installer une isolation minimale, placarder les ouvertures.

Un montant de 500 $ est déduit de l’aide totale accordée pour les travaux d’urgence et les travaux temporaires.
 

Dommages à la résidence principale

Exemples :
Travaux de finition des pièces endommagées, travaux à la coquille de la résidence, réparation de dommages aux fondations, remplacement ou réparation d’une fosse septique, etc.

Vous recevrez une aide financière égale à 90 % des dommages admissibles sans dépasser le coût neuf de votre résidence ou le maximum de 210 000 $1.

À la suite de l’évaluation des dommages, une municipalité peut refuser de délivrer un permis pour la réparation ou la reconstruction si les dommages sont jugés trop importants. Toutefois, si la municipalité a inclus des frais pour des travaux d’amélioration dans le total de son évaluation des dommages, le ministère de la Sécurité publique pourrait refuser de considérer le permis de démolition obligatoire.

Exemples de travaux d’amélioration : frais pour l’ajout de pièces supplémentaires ou pour l’augmentation de la superficie habitable, frais pour des travaux d'immunisation, etc.).

Déplacement de la résidence

Une aide financière pourrait vous être accordée pour déplacer votre résidence sur le même terrain ou sur un autre terrain afin d’assurer sa sécurité à long terme. La résidence doit être déplacée dans la même municipalité ou dans une municipalité voisine (limitrophe). Consultez le ministère de la Sécurité publique pour connaître le montant auquel vous pourriez avoir droit.

Stabilisation de terrain

Une aide pourrait vous être accordée pour les travaux et les dépenses prévus au rapport d’une firme d’ingénierie afin de stabiliser votre terrain. Consultez le ministère de la Sécurité publique pour connaître le montant auquel vous pourriez avoir droit.

Allocation de départ

L’allocation de départ consiste à vous reloger dans une nouvelle résidence et à démolir votre résidence endommagée. Consultez le ministère de la Sécurité publique pour connaître le montant auquel vous pourriez avoir droit.
 

Cession du terrain à la municipalité

Maximum accordé : valeur de l’évaluation municipale uniformisée du terrain

Le total de l’aide pour le déplacement ou la démolition de votre résidence et pour la cession de votre terrain, ne peut pas dépasser 260 000 $1.

1. Les montants maximaux indiqués sont applicables aux sinistres survenus après le 1er mars 2022.