Dépenses admissibles en cas d’inondation

Lors d'une inondation, plusieurs dépenses sont admissibles à de l'aide.

Mesures préventives temporaires

Si vous êtes propriétaire, vous recevrez 125 $ par jour par résidence, du premier au dernier jour où ces mesures auront été prises.

Si vous êtes locataire, vous recevrez 75 $ par jour par logement, du premier au dernier jour où ces mesures auront été prises.

Un maximum de 5 000 $ peut être accordé. Aucune pièce justificative n’est requise.

Exemples :
Vous déplacez des meubles et appareils à un étage supérieur, installez des sacs de sable, installez ou surveillez des pompes, placardez les ouvertures, érigez une digue, creusez un fossé.

Hébergement temporaire et ravitaillement

Vous recevrez 40 $1 par jour du 4e au 100e jour, pour chaque personne évacuée.

Exemple :
Vous devez quitter votre maison pour des raisons de sécurité publique ou pour faire des travaux.

Déménagement et entreposage

Vous pourrez recevoir jusqu’à 1 000 $ pour compenser les frais raisonnables engagés (reçus requis).

Exemple :
Vous déménagez vos meubles ou les entreposez ailleurs pour effectuer des travaux à la suite d’un sinistre.

Biens meubles essentiels

Consultez les montants des indemnités des biens meubles essentiels pouvant être accordées pour chaque bien endommagé.

Vous devrez transmettre une preuve des dommages (photos).

Les montants des indemnités peuvent être réduits selon :

  • le niveau d’eau s’étant infiltrée dans la résidence;
  • la durée de l’inondation;
  • le lieu où sont rangés les biens.

Exemples :
Cuisinière, four, réfrigérateur, mobilier de chambre à coucher.

Travaux d’urgence

Si vous avez réalisé tous les travaux vous-même, vous recevrez une indemnité variant selon le niveau de l’eau atteint ainsi que selon les caractéristiques de votre résidence. Aucune pièce justificative n’est requise.

Si une entreprise a réalisé tous les travaux, vous recevrez une aide financière égale à 90 % des frais raisonnables engagés pour vos travaux d’urgence, sur présentation de soumissions et de reçus.

Si vous avez fait une partie des travaux vous-même, vous recevrez une indemnité variant selon le niveau de l’eau atteint ainsi que selon les caractéristiques de votre résidence. Vous recevrez 25 % des indemnités pour la partie des travaux que vous avez réalisée et 90 % des frais raisonnables engagés pour la partie des travaux réalisée par l’entreprise. Des soumissions et des reçus sont requis uniquement pour la partie des travaux réalisés par une entreprise.

Consultez les indemnités pour les travaux d’urgence.

Exemples :
Pompage de l’eau, démolition, nettoyage, désinfection, extermination.

Travaux temporaires

Vous recevrez une aide financière égale à 90 % des frais raisonnables engagés, sur présentation de soumissions et de reçus. Consultez le ministère de la Sécurité publique pour connaître les travaux temporaires admissibles, justifiés par des motifs de sécurité publique.

Exemples :
Rétablir temporairement l’électricité, installer une isolation minimale, placarder les ouvertures, effectuer des travaux justifiés par des motifs de sécurité publique.

Dommages à la résidence et au chemin d’accès

Pour les dommages à la résidence et au chemin d’accès, vous pourrez recevoir jusqu’à 325 000 $ (ou le maximum de 425 000 $ si votre résidence comprend un logement)1.

Pour les dommages à la résidence, un expert en évaluation des dommages produira un constat des dommages indiquant :

  • le niveau d’eau infiltrée;
  • la dimension de votre résidence;
  • le type de fondations;
  • la finition du sous-sol;
  • le nombre et le type de pièces, ainsi que les équipements endommagés.

Si les dommages sont uniquement au sous-sol de votre résidence, vous recevrez une indemnité égale à 90 % des sommes accordées pour les travaux de reconstruction. En plus de ces indemnités, vous aurez droit à une aide égale à 90 % des frais raisonnables engagés pour les travaux spécialisés ou à la structure, sur présentation de soumissions et de reçus.

Exemples :
Travaux de finition des pièces endommagées, travaux à la coquille de la résidence, remplacement ou réparation d’une fosse septique.

Si l’eau a atteint le rez-de-chaussée ou que des travaux majeurs sont requis (exemples : refaire les fondations, réaliser des travaux à la structure), vous recevrez une aide égale à 90 % des dommages indiqués au constat de dommages produit par un expert en évaluation des dommages, sur présentation de soumissions et de reçus.

L’aide financière ne peut pas dépasser le coût neuf de votre résidence.

Pour les dommages au chemin d’accès essentiel, vous pourrez recevoir une aide égale à 90 % des frais raisonnables engagés pour les travaux servant à permettre un accès minimal et sécuritaire à votre résidence, sur présentation de soumissions et de reçus.

À la suite de l’évaluation des dommages, une municipalité peut refuser de délivrer un permis pour la réparation ou la reconstruction si les dommages sont jugés trop importants. Toutefois, si la municipalité a inclus des frais pour des travaux d’amélioration dans le total de son évaluation des dommages, le ministère de la Sécurité publique pourrait refuser de considérer le permis de démolition obligatoire.

Exemples de travaux d’amélioration :
Frais pour l’ajout de pièces supplémentaires ou pour l’augmentation de la superficie habitable, frais pour des travaux d'immunisation.

Consultez le ministère de la Sécurité publique pour connaître la somme qui pourrait vous être accordée.

Mesures d’atténuation des risques

Vous recevrez une aide financière égale à 90 % des frais raisonnables engagés sans dépasser le coût neuf de votre résidence ou le maximum de 325 000 $ (ou de 425 000 $ si votre résidence comprend un logement)1. Des soumissions peuvent être transmises afin de faire approuver les montants avant les travaux. Les reçus sont requis.

Exemples :
Achat ou installation d’une pompe de puisard, déplacement d’un chauffe-eau, d’une fournaise ou d’une boîte électrique au-dessus du seuil d’inondation.

Immunisation

L’immunisation consiste à appliquer différentes mesures visant à protéger votre résidence contre de possibles inondations. Si votre municipalité exige l’immunisation de votre résidence, une aide financière pourrait vous être accordée pour les travaux et les dépenses prévus au rapport d’une firme d’ingénierie dans les trois cas suivants :

  • l’eau a atteint le rez-de-chaussée;

  • les fondations ou la dalle de béton sont à refaire;

  • des travaux de stabilisation sont requis, car la résidence a bougé de son emplacement initial.

Consultez le ministère de la Sécurité publique pour connaître la somme qui pourrait vous être accordée.

Déplacement de la résidence

Une aide financière pourrait vous être accordée pour déplacer votre résidence sur le même terrain ou sur un autre terrain afin d’assurer sa sécurité à long terme. La résidence doit être déplacée dans la même municipalité ou dans une municipalité voisine (limitrophe). Consultez le ministère de la Sécurité publique pour connaître la somme qui pourrait vous être accordée.

Allocation de départ

L’allocation de départ consiste à vous reloger dans une nouvelle résidence et à démolir votre résidence endommagée. Consultez le ministère de la Sécurité publique pour connaître la somme qui pourrait vous être accordée.

Cession du terrain à la municipalité

La cession du terrain à la municipalité est possible lors du déplacement de la résidence ou de l’allocation de départ. Consultez le ministère de la Sécurité publique pour connaître la somme qui pourrait vous être accordée.

Le total de l’aide pour votre résidence et pour la cession de votre terrain ne peut pas dépasser 385 000 $ (ou 485 000 $ si votre résidence comprend un logement)1.

Aide financière maximale et inondations successives

Si l’aide financière pouvant être accordée pour votre résidence atteint 50 % de son coût neuf ou le maximum de 162 500 $1, le ministère de la Sécurité publique vous offrira une allocation de départ, une aide pour le déplacement de votre résidence ou une aide pour l’immunisation de votre résidence.

Si vous avez déjà reçu de l’aide financière pour votre résidence à la suite d’une inondation survenue après le 10 avril 2019, le ministère de la Sécurité publique additionnera le montant déjà versé au montant de votre nouvelle demande. Si la somme de ces 2 montants atteint 50 % du coût neuf de votre résidence ou le maximum de 162 500 $1, le ministère de la Sécurité publique vous offrira une allocation de départ, une aide pour le déplacement de votre résidence ou une aide pour l’immunisation de votre résidence.

Si vous refusez ces 3 options, vous pourrez avoir droit à une somme pour compenser les dommages à votre résidence.

Peu importe votre choix, votre résidence deviendra inadmissible à de l’aide financière en cas de futures inondations. Toutefois, vous pourriez être admissible à une indemnité pour vos frais excédentaires d’hébergement temporaire et de ravitaillement (ex. : chambre d’hôtel, restaurant) ainsi que pour les mesures préventives temporaires que vous avez mises en place.

Aucune aide financière ne vous sera accordée si vous avez déjà reçu une aide pour immuniser ou déplacer votre résidence depuis le 10 avril 2019. Toutefois, vous pourriez être admissible à une indemnité pour vos frais excédentaires d’hébergement temporaire et de ravitaillement (ex. : chambre d’hôtel, restaurant) ainsi que pour les mesures préventives temporaires que vous avez mises en place.

Aucune aide financière ne sera accordée si votre résidence a été construite après le 10 avril 2019 dans une zone à récurrence d’inondation 0-20 ans.

Dépenses admissibles en cas d’autres sinistres (excluant les inondations)

En cas de sinistre, plusieurs dépenses sont admissibles à de l'aide.

Mesures préventives temporaires

Vous pourrez recevoir une somme équivalant au salaire minimum pour chaque heure travaillée à mettre en place des mesures préventives temporaires.

Vous pourrez aussi recevoir un remboursement des frais raisonnables engagés (reçus requis).

Lorsque vous remplirez votre demande d'aide financière et d’indemnisation, vous devrez préciser les tâches que vous avez réalisées pour protéger votre résidence et vos biens.

Un maximum de 5 000 $ peut être accordé.

Exemples :
Déplacer des meubles à un étage supérieur, placarder les ouvertures, ériger une digue, creuser un fossé.

Hébergement temporaire et ravitaillement

Vous recevrez 40 $1 par jour du 4e au 100e jour, pour chaque personne évacuée.

Exemple :
Vous devez quitter votre maison pour des raisons de sécurité publique publique ou pour faire des travaux.

Déménagement et entreposage

Vous pourrez recevoir jusqu’à 1 000 $ pour compenser les frais raisonnables engagés (reçus requis).

Exemple :
Vous déménagez vos meubles ou les entreposez ailleurs pour effectuer des travaux à la suite d’un sinistre.

Biens meubles essentiels

Consultez les montants des indemnités des biens meubles essentiels pouvant être accordées pour chaque bien endommagé ou rendu inaccessible en raison du sinistre.

Exemples :
Cuisinière, four, réfrigérateur, mobilier de chambre à coucher.

Travaux d’urgence et travaux temporaires 

Travaux d’urgence

Vous pourrez recevoir un remboursement des frais raisonnables engagés (soumissions et reçus requis) ainsi qu’une somme équivalant au salaire minimum pour chaque heure travaillée.

Exemples :
Pompage de l’eau, démolition, nettoyage, désinfection, extermination.

Travaux temporaires

Vous pourrez recevoir un remboursement des frais raisonnables engagés, sur présentation de soumissions et de reçus. Consultez le ministère de la Sécurité publique pour connaître les travaux temporaires admissibles, justifiés par des motifs de sécurité publique.

Exemples :
Rétablir temporairement l’électricité, installer une isolation minimale, placarder les ouvertures, effectuer des travaux justifiés par des motifs de sécurité publique.

Un montant de 500 $ est déduit de l’aide totale accordée pour les travaux d’urgence et les travaux temporaires.

Dommages à la résidence et au chemin d’accès

Pour les dommages à la résidence et au chemin d’accès, vous pourrez recevoir jusqu’à 325 000 $1.

Pour les dommages à la résidence, vous pourrez recevoir une aide financière égale à 90 % des dommages admissibles, sans dépasser le coût neuf de votre résidence, sur présentation de soumissions et de reçus.

Exemples :
Travaux de finition des pièces endommagées, travaux à la coquille de la résidence, réparation de dommages aux fondations, remplacement ou réparation d’une fosse septique.

Pour les dommages au chemin d’accès essentiel, vous pourrez recevoir une aide égale à 90 % des frais raisonnables engagés pour les travaux servant à permettre un accès minimal et sécuritaire à votre résidence, sur présentation de soumissions et de reçus.

À la suite de l’évaluation des dommages, une municipalité peut refuser de délivrer un permis pour la réparation ou la reconstruction si les dommages sont jugés trop importants. Toutefois, si la municipalité a inclus des frais pour des travaux d’amélioration dans le total de son évaluation des dommages, le ministère de la Sécurité publique pourrait refuser de considérer le permis de démolition obligatoire.

Exemples de travaux d’amélioration :
Frais pour l’ajout de pièces supplémentaires ou pour l’augmentation de la superficie habitable, frais pour des travaux d'immunisation.

Consultez le ministère de la Sécurité publique pour connaître la somme qui pourrait vous être accordée.

Déplacement de la résidence

Une aide financière pourrait vous être accordée pour déplacer votre résidence sur le même terrain ou sur un autre terrain afin d’assurer sa sécurité à long terme. La résidence doit être déplacée dans la même municipalité ou dans une municipalité voisine (limitrophe). Consultez le ministère de la Sécurité publique pour connaître la somme qui pourrait vous être accordée.

Stabilisation de terrain

Une aide pourrait vous être accordée pour les travaux et les dépenses prévus au rapport d’une firme d’ingénierie afin de stabiliser votre terrain. Consultez le ministère de la Sécurité publique pour connaître le montant la somme qui pourrait vous être accordée.

Allocation de départ

L’allocation de départ consiste à vous reloger dans une nouvelle résidence et à démolir votre résidence endommagée. Consultez le ministère de la Sécurité publique pour connaître la somme qui pourrait vous être accordée.

Cession du terrain à la municipalité

La cession du terrain à la municipalité est possible lors du déplacement de la résidence ou de l’allocation de départ. Consultez le ministère de la Sécurité publique pour connaître la somme qui pourrait vous être accordée.

Le total de l’aide pour votre résidence et pour la cession de votre terrain, ne peut pas dépasser 385 000 $1.

1. Les montants indiqués sont applicables aux sinistres survenus depuis le 6 juillet 2022. Pour connaître les montants applicables pour les sinistres antérieurs, veuillez communiquer avec la Direction générale du rétablissement.