Prévention des sinistres par les municipalités

La prévention réfère à l’ensemble des mesures établies sur une base permanente pour éliminer les risques, réduire les probabilités d’occurrence des aléas ou à atténuer leurs effets potentiels.

Pour prévenir les sinistres sur leur territoire, les municipalités doivent mettre en place des mesures permanentes pour :

  • éliminer les risques;
  • réduire les probabilités d’occurrence des aléas;
  • atténuer les effets potentiels des aléas.

Ces mesures peuvent comprendre par exemple l’adoption de règlements municipaux tenant compte des risques de sinistre présents sur le territoire (règlements d’urbanisme ou règlements encadrant la construction ou a réfection de bâtiments), l’utilisation de stations limnométriques pour mesurer le niveau des cours d’eau, l’ajout de programmes d’inspection et d’entretien des infrastructures, etc. Pour obtenir plus d’exemples de mesures de prévention des sinistres, consultez la fiche Identifier et évaluer les mesures de contrôle existantes.

Prendre en compte les risques en aménagement du territoire

Lors de décisions liées au développement et à la construction de bâtiments et d’infrastructures, les municipalités doivent prendre en compte les risques de sinistre en aménagement du territoire.

Cette prise en compte des risques permet de :

  • soustraire ou d'éloigner les personnes et les biens des sources de danger;
  • prévenir la création de nouveaux risques;
  • éviter l’accroissement de ceux déjà présents.

Les municipalités ont la responsabilité de déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour des raisons de sécurité publique et y régir la construction. Par exemple, une zone exposée à l’érosion, aux inondations ou aux glissements de terrain.

Le gouvernement donne des orientations en matière d'aménagement du territoire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et apporte son soutien au milieu municipal par différents moyens et outils notamment pour la prise en compte des risques de glissements de terrain dans les dépôts meubles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Obtenir du soutien pour réaliser des projets de prévention

Les municipalités et MRC peuvent faire une demande de soutien technique ou financier afin de réaliser des projets de prévention​​​​​​​ sur leur territoire.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2021

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