Évaluation des personnes contrevenantes

Les personnes contrevenantes doivent être évaluées dès leur prise en charge par les Services correctionnels. Cette évaluation a pour but d'établir le risque de récidive et le potentiel de réinsertion sociale de chacune d’elles, en tenant compte de leurs besoins particuliers (problèmes de délinquance, besoins d’encadrement, etc.).

Lorsque nécessaire, les Services correctionnels peuvent avoir recours aux services de psychologues, de psychiatres, de sexologues ou d’autres professionnels spécialisés afin de produire une évaluation complète.

L’évaluation de la personne contrevenante doit être accompagnée d’un plan d’intervention correctionnel, qui suivra la personne tout au long de son parcours en détention et dans la communauté.

Les agents de probation peuvent être appelés à évaluer une personne contrevenante avant le prononcé de la sentence.

Rapport présentenciel

Le rapport présentenciel rassemble tous les renseignements pertinents sur la personne contrevenante ainsi que sur les circonstances de l’infraction.

À la lumière de ces informations, l’agent de probation peut évaluer :

• le risque de récidive que représente la personne contrevenante;
• son potentiel de réinsertion sociale;
• sa capacité à respecter des engagements;
• sa motivation à s'impliquer dans une démarche de réinsertion sociale.

Le rapport présentenciel permet au juge d’obtenir les informations nécessaires afin de déterminer la peine de la personne contrevenante.

Évaluation des personnes accusées de violence conjugale

À la demande du tribunal, les services correctionnels peuvent évaluer les personnes accusées en matière de violence conjugale au stade de la liberté provisoire.

Ce service d’évaluation permet :

• d’éclairer la cour et faciliter leur prise de décision sur la mise en liberté ou non de la personne accusée;
• d’assurer la sécurité et à la protection des présumées victimes et de leurs proches;
• de faire des recommandations sur les conditions pouvant être imposées par la personne accusée;
• d’aiguiller la personne accusée vers des ressources pouvant lui venir en aide.

Après le prononcé de la sentence, trois types d'évaluation peuvent être produits par les Services correctionnels, selon la durée de la peine.

Profil de prise en charge

Le profil de prise en charge permet d’évaluer les personnes en détention préventive depuis au moins 21 jours, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement de 60 jours ou moins et celles qui purgent une peine discontinue. Le profil de prise en charge est produit par l’agent des services correctionnels

Évaluation sommaire

L’évaluation sommaire permet d’évaluer les personnes purgeant une peine de plus de 60 jours et de moins de 6 mois, ainsi que celles purgeant une peine dans la communauté de moins de 6 mois. Elle est produite par l’agent des services correctionnels et elle comprend un plan de réinsertion sociale.

Évaluation du risque et des besoins 

Pour évaluer les personnes purgeant des peines de six mois et plus en détention ou en communauté, les agents de probation utilisent un outil d’évaluation appelé Risque, besoins et analyse clinique ‑ Personnes contrevenantes du Québec (RBAC-PCQ). Cet outil permet de déterminer le risque de récidive et d’analyser différents facteurs tels que les antécédents, les volets social, familial, comportemental ainsi que celui lié à la toxicomanie. Par la suite, l’agent de probation est en mesure de déterminer le niveau de risque de récidive et des besoins d’encadrement de la personne contrevenante.

Le plan d'intervention correctionnel (PIC) est élaboré à la suite de l’évaluation de la personne contrevenante. Ce plan fait état des problèmes de la personne et vise à déterminer les types d’interventions requises pour diminuer le risque de récidive.

Le PIC sollicite la participation de la personne contrevenante, qui est la première responsable de sa réinsertion sociale, mais aussi de plusieurs acteurs des milieux correctionnel et communautaire selon les besoins déterminés. Ce plan est mis à jour régulièrement et constitue la feuille de route de la personne contrevenante tout au long de son parcours.

Le rapport d’étape est préparé par l’agent de probation afin de préparer la rencontre entre les commissaires et la personne en liberté conditionnelle. Cette rencontre sert à faire le bilan du cheminement de la personne depuis sa libération et à évaluer son évolution et son degré d’implication dans sa réinsertion sociale.