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Nouveautés à la réglementation

La réglementation pour le piégeage est valide du 1er avril 2022 au 31 mars 2024. Elle est mise à jour tous les deux ans.

Vous pouvez consulter ici les nouveautés et les modifications apportées en cours d’année.

Enregistrement pour l’ours noir

Lorsque vous capturez un ours noir, vous devez l’enregistrer dans une station d’enregistrement ou en ligne. Votre coupon de transport n’a plus besoin d’être poinçonné.

Voir les directives sur l’enregistrement et les coupons de transport.

Preuve d’enregistrement requise pour l’exportation

Pour exporter hors Québec un ours noir ou une partie de celui-ci, y compris la fourrure, les coupons de transport et la preuve d'enregistrement font office d'autorisation.

Voir la section Exporter la fourrure.

Identification d’un titulaire de permis de piégeage

Un piégeur doit prouver qu’il est titulaire de son permis à la demande d’un agent ou d’un assistant  à la protection de la faune. Cette vérification d’identité doit se faire avec son permis de piégeage et une pièce d’identité avec photo, délivrée par un gouvernement, l’un de ses ministères ou par un organisme public.

Voir les renseignements sur le port du permis.

Infraction faunique ailleurs au Canada

Il est désormais interdit d’acheter un permis de piégeage au Québec si vous avez été reconnu coupable d’une infraction à l’encontre d’une catégorie de gibier équivalente dans d’autres provinces du Canada ou dans un territoire, et ce, durant la période visée par l’interdiction dans cette autre province ou ce territoire.

Voir les informations sur le permis de piégeage.

Certificat annulé

Advenant un jugement de la cour vous condamnant pour avoir posé un geste de braconnage et menant à l’annulation ou à la suspension de votre certificat pour une période déterminée, il vous sera interdit pendant cette période de vous procurer ou d’essayer de vous procurer un permis de piégeage. À l’expiration de ce délai, vous devrez suivre à nouveau la formation nécessaire à l’obtention d’un certificat du piégeur.

Voir la section Certificat annulé.

Dispositions pénales

Le montant de la plupart des amendes a été augmenté. Les nouvelles dispositions permettent également l’imposition d’une peine d’emprisonnement dès la première déclaration de culpabilité dans le cas des infractions les plus graves. De plus, la prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale passe de deux à trois ans.

Changements en cours d’année

Il peut arriver que d’autres modifications réglementaires surviennent en cours d’année. Si tel est le cas, ces changements sont annoncés dans notre section Actualités Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Renseignements sur la réglementation

Dernière mise à jour : 2 juin 2022

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