Volet 1 – Réaliser un cahier de candidature ou un plan d’affaires

Le volet 1 du Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) vise à stimuler l’attraction et la tenue d’événements d’affaires d’envergure internationale au Québec par le soutien à la réalisation de plans d’affaires et de cahiers de candidature.

Cette mesure vise :

• à augmenter le nombre d’événements d’affaires d’envergure internationale au Québec;
• à multiplier les retombées positives du tourisme d’affaires sur la vitalité économique des régions, dans une perspective de développement durable;
• à mettre en valeur l’aspect économique et touristique des régions et à faire rayonner le Québec à l’étranger;
• à soutenir le développement des créneaux d’excellence du Québec, des zones d’innovation et des grappes industrielles.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les organismes à but lucratif (OBL);
• les organismes à but non lucratif (OBNL);
• les coopératives;
• les entités municipales;
• les communautés, les organismes et les nations autochtones reconnus par l’Assemblée nationale.

Les demandeurs spécialisés en recherche ou associés à un établissement de recherche et d’enseignement bénéficieront de modalités d’aide financière distincte.

L’organisme doit être une entité active dans le secteur événementiel, soit :

• une entité organisatrice;
• une entité spécialisée dans la promotion d’événements;
• un organisme de gestion de la destination.

L’organisme doit être une société ou une entité d’un autre type légalement constituée au Québec.

Clientèles non admissibles

Ne sont pas admissibles :

• les entreprises fournisseurs et les agences événementielles;
• les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada;
• les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral);
• les entreprises détenues majoritairement par une société d’État;
• les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies  ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ;
• les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics  (RENA);
• les entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations ou ont été dûment mises en demeure en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière;
• les partis politiques.

Projets admissibles

Sont admissibles les types d’événements d’affaires suivants :

• congrès;
• réunion d’entreprise;
• exposition commerciale.

Les projets doivent :

• se tenir au Québec;
• être des événements d’envergure internationale, selon l’une des définitions du Guide du demandeur (PDF 411 Ko);
• correspondre majoritairement aux critères d’appréciation.

Dépenses admissibles

Sont admissibles les coûts directs liés :

• aux honoraires de firmes externes :
  • consultation,
  • rédaction, traduction, correction,
  • recherche photo,
  • infographie et mise en page,
  • recherche documentaire,
  • services juridiques ou comptables,
  • autres honoraires préalablement validés;
• à l’impression de documents;
• aux frais d’envoi;
• aux frais de dépôt.

Prenez connaissance du Guide du demandeur (PDF 411 Ko).

Préparez les documents suivants :

• Le formulaire de demande  d’aide rempli et signé dans le format Excel d’origine;
• Les demandes déposées ou les confirmations des engagements des autres ordres de gouvernement.

Il est possible de faire une demande dans le cadre des trois volets, auquel cas la demande doit viser le même événement.

Un dossier incomplet à la date du début de la période d’analyse ne sera pas traité par le comité de gestion. Il sera reporté à la période suivante, s’il y a lieu.

Selon la disponibilité des fonds, les prochaines dates de tombée des appels de projets sont : 3 mai, 5 juillet, 30 août et 1^er novembre 2024.

Les projets seront évalués selon les critères suivants :

• l’admissibilité;
• la qualité de la demande;
• le réalisme du budget;
• les retombées potentielles;
• l’envergure et rayonnement potentiels;
• le potentiel de récurrence;
• l’arrimage à la capacité de la destination d’accueil;
• la valorisation des créneaux d’excellence du Québec, des zones d’innovation ou des grappes industrielles ou des filières touristiques à haut potentiel telles que :
  • le tourisme de nature;
  • le tourisme autochtone;
  • le tourisme hivernal;
  • le tourisme gourmand et l’agrotourisme;
  • le tourisme haut de gamme.

L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable.

Mise de fonds

La mise de fonds de l’entité demanderesse et de ses partenaires doit correspondre au pourcentage minimal présenté dans le tableau détaillant les coûts totaux du projet.

La mise de fonds, y compris celle des partenaires (milieu, commandites privées), le cas échéant, ne peut provenir :

• de sources considérées au cumul des aides gouvernementales;
• d’un transfert d’actifs;
• d’une contribution en biens et services.

Cumul des aides financières

Le cumul de l’aide financière de l’ensemble des ministères et des organismes du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral, des entités municipales ainsi que du FSTAI accordée à l’entité demanderesse doit correspondre au pourcentage maximal présenté dans le tableau détaillant les coûts totaux du projet ci-dessous. Aux fins du calcul du cumul des aides gouvernementales, les aides remboursables, y compris une participation sous forme de capital-actions, sont comptabilisées à 50 % de leur valeur.

Le soutien peut varier en fonction des ressources financières disponibles dans le cadre du programme ainsi que du nombre de demandes admissibles.

L’aide maximale est de 200 000 $ par demandeur, et ce, pour l’ensemble des projets financés aux volets 1 et 2.

L’aide financière ne peut en aucun cas être majorée pour compenser un dépassement de coûts des projets approuvés.