Volet 3 – Soutenir la mise en place d’incitatifs destinés à stimuler l’attraction au Québec d’évènements d’affaires d’envergure internationale

Le volet 3 du Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) vise à favoriser l’attraction et la tenue d’évènements d’affaires d’envergure internationale au Québec grâce à des incitatifs financiers dans le but de convaincre des décideurs et des décideuses de choisir le Québec pour accueillir leur évènement.

Cette mesure vise :

• à stimuler la croissance en ce qui a trait à la tenue d’évènements d’affaires d’envergure internationale au Québec;
• à multiplier les retombées positives du tourisme d’affaires sur la vitalité économique des régions, dans une perspective de développement durable;
• à mettre en valeur les aspects économique et touristique des régions et à faire rayonner le Québec à l’étranger;
• à soutenir le développement des créneaux d’excellence du Québec, des zones d’innovation et des grappes industrielles.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les organismes à but lucratif (OBL);
• les organismes à but non lucratif (OBNL);
• les coopératives;
• les entités municipales;
• les communautés, les nations autochtones et les organismes reconnus par l’Assemblée nationale. 

Les demandeurs spécialisés en recherche ou associés à un établissement de recherche et d’enseignement bénéficieront de modalités d’aide financière distincte.

L’organisme doit être une entité active dans le secteur événementiel, soit :

• une entité organisatrice;
• une entité spécialisée dans la promotion d’évènements;
• un organisme de gestion de la destination.

L’organisme doit être une société ou une entité d’un autre type légalement constituée au Québec.

Clientèles non admissibles

Ne sont pas admissibles :

• les entreprises fournisseurs et les agences événementielles;
• les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada;
• les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral);
• les entreprises détenues majoritairement par une société d’État;
• les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
• les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
• les entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations ou ont été dûment mises en demeure en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière;
• les partis politiques.

Projets admissibles

Les projets ciblés doivent :

• se tenir au Québec;
• s’appliquer à des évènements d’envergure internationale, selon l’une ou l’autre des définitions du Guide du demandeur (PDF 446 Ko);
• être confirmé¹ au plus tard le 31 mars 2026 et se tenir d’ici le 30 novembre 2027.

Note 1 : Un évènement annoncé ou lié par un contrat signé avec l’établissement principal qui l’accueillera sera considéré comme étant confirmé.

Dépenses admissibles

Non applicable, à l’exception de certaines dépenses liées au transport régional des participants et des participantes, qui sont couvertes par l’entité organisatrice.

Prenez connaissance du Guide du demandeur (PDF 446 Ko).

Pour qu’une demande d’aide financière soit étudiée, il faut préparer les documents suivants :

• le formulaire de demande (XLSX 120 Ko) d’aide rempli et signé dans le format Excel d’origine;
• les demandes déposées ou les confirmations des engagements des autres ordres de gouvernement.

Il est possible de faire une demande dans le cadre des trois volets, auquel cas la demande doit viser le même évènement.

Un dossier incomplet à la date du début de la période d’analyse ne sera pas traité par le comité de gestion. Il sera reporté à la période suivante, s’il y a lieu.

Selon la disponibilité des fonds, les prochaines dates de tombée des appels de projets sont : 2 mai 2025, 4 juillet 2025, 5 septembre 2025, 7 novembre 2025, 9 janvier 2026 et 6 février 2026.

Après la date limite de l’appel de projets :

• analyse de la pertinence et de l’aspect financier de la demande par le comité directeur et décision;
• transmission d’une lettre à l’entité demanderesse (lettre d’acceptation avec le montant octroyé ou lettre de refus);
• signature par l’entité bénéficiaire et Tourisme Laval d’une convention d’aide financière pour les projets retenus.

Les projets seront évalués selon les critères suivants :

• l’admissibilité;
• la qualité de la demande;
• le réalisme du budget;
• les retombées potentielles;
• l’envergure et le rayonnement potentiels;
• le potentiel de récurrence;
• l’arrimage à la capacité de la destination d’accueil;
• la valorisation des créneaux d’excellence du Québec, des zones d’innovation ou des grappes industrielles ou des filières touristiques à haut potentiel, telles que :
  • le tourisme de nature;
  • le tourisme autochtone;
  • le tourisme hivernal;
  • le tourisme gourmand et l’agrotourisme;
  • le tourisme haut de gamme.

L’aide accordée dans le cadre du FSTAI est une contribution financière non remboursable (subvention).

Pour un évènement d’envergure internationale admissible, le volet 3 consiste à soutenir la mise en place d’un incitatif financier visant à convaincre des décideurs et décideuses de choisir le Québec pour accueillir leur évènement.

Caractéristiques de l’aide pour le volet 3

Le soutien est calculé à partir de six paramètres :

• le nombre de participants et de participantes;
• l’envergure internationale;
• le lien avec les créneaux d’excellence du Québec, les zones d’innovation et les grappes industrielles;
• le thème de l’évènement en lien avec l’une des cinq filières à haut potentiel identifiées par le ministère du Tourisme;
• le lieu de l’évènement (grands centres ou hors grands centres);
• le transport régional pris en charge par l’entité organisatrice.

À noter que les bonifications sont calculées sur la base du montant alloué pour le nombre anticipé de participants et participantes.

L’aide maximale cumulée est de 2 000 000 $ par entité demanderesse, et ce, pour l’ensemble des projets financés au volet 3. Ce montant pourrait être révisé dans une perspective d’équité et de répartition régionale.

Le soutien peut varier en fonction des ressources financières disponibles dans le cadre du programme ainsi que du nombre de demandes admissibles. L’aide financière ne peut en aucun cas être majorée pour compenser un dépassement de coûts des projets approuvés.