Volet 5 – Soutenir la mise en place d’incitatifs destinés aux événements d’affaires d’envergure internationale confirmés et tenus au Québec

Le volet 5 du Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) vise à mettre en place des incitatifs destinés aux événements d’envergure internationale confirmés et tenus au Québec dans le but de stimuler l’attraction d’une clientèle internationale.

Cette mesure vise :

• à stimuler la croissance en ce qui a trait à la tenue d’événements d’affaires d’envergure internationale au Québec;
• à multiplier les retombées positives du tourisme d’affaires sur la vitalité économique des régions, dans une perspective de développement durable;
• à mettre en valeur les aspects économique et touristique des régions et à faire rayonner le Québec à l’étranger;
• à soutenir le développement des créneaux d’excellence du Québec, des zones d’innovation et des grappes industrielles.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les organismes à but lucratif (OBL);
• les organismes à but non lucratif (OBNL);
• les coopératives;
• les entités municipales;
• les communautés, les nations autochtones et les organismes reconnus par l’Assemblée nationale. 

Les demandeurs spécialisés en recherche ou associés à un établissement de recherche et d’enseignement bénéficieront de modalités d’aide financière distincte.

L’organisme doit être une entité active dans le secteur événementiel, soit :

• une entité organisatrice;
• une entité spécialisée dans la promotion d’événements;
• un organisme de gestion de la destination.

L’organisme doit être une société ou une entité d’un autre type légalement constituée au Québec.

Clientèles non admissibles

Ne sont pas admissibles :

• les entreprises fournisseurs et les agences événementielles;
• les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada;
• les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral);
• les entreprises détenues majoritairement par une société d’État;
• les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
• les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
• les entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations ou ont été dûment mises en demeure en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière;
• les partis politiques.

Projets admissibles

Les projets ciblés doivent :

• se tenir au Québec;
• s’appliquer à des événements d’envergure internationale, selon l’une ou l’autre des définitions du Guide du demandeur (PDF 439 Ko);
• être confirmés ^{Lire le contenu de la note numéro 1}  au plus tard le 31 mars 2028 et se tenir d’ici le 31 mai 2030.

Il n’est pas possible d’obtenir du financement dans le volet 5 si l’événement a déjà été soutenu dans le cadre du volet 3 pour la même édition.

Dépenses admissibles

Non applicable, à l’exception de certaines dépenses liées au transport régional des participants et des participantes, si vous les couvrez.

Le programme prend fin le 31 mars 2028.

Prenez connaissance du Guide du demandeur (PDF 439 Ko).

Préparez les documents suivants :

• le formulaire de demande (XLSX 138 Ko) d’aide rempli et signé dans le format Excel d’origine;
• les demandes déposées ou les confirmations des engagements des autres ordres de gouvernement.

Les demandes peuvent être déposées en continu auprès de Tourisme Laval, dans le cadre d’appels de projets qui se termineront aux dates suivantes :

• 1^er décembre 2026;
• 9 février 2027;
• 20 avril 2027;
• 29 juin 2027;
• 7 septembre 2027;
• 16 novembre 2027;
• 11 janvier 2028;
• 22 février 2028.

Des demandes peuvent également être traitées entre les appels de projets si les circonstances l’exigent.

Un dossier incomplet à la date du début de la période d’analyse ne sera pas traité et sera reporté à la période suivante, s’il y a lieu.

Après la date limite de l’appel de projets :

• analyse de la pertinence et de l’aspect financier de la demande par le comité directeur et décision;
• transmission d’une lettre à l’entité demanderesse (lettre d’acceptation avec le montant octroyé ou lettre de refus);
• signature par l’entité bénéficiaire et Tourisme Laval d’une convention d’aide financière pour les projets retenus.

Les projets seront évalués selon les critères suivants :

• l’admissibilité;
• la qualité de la demande;
• le réalisme du budget;
• les retombées potentielles;
• l’envergure et le rayonnement potentiels;
• le potentiel de récurrence;
• l’arrimage à la capacité de la destination d’accueil;
• les pratiques durables et responsables envisagées pour l’événement;
• la valorisation des créneaux d’excellence du Québec, des zones d’innovation ou des grappes industrielles ou des filières touristiques à haut potentiel, telles que :
  • le tourisme de nature,
  • le tourisme autochtone,
  • le tourisme hivernal,
  • le tourisme gourmand et l’agrotourisme,
  • le tourisme haut de gamme,
  • le tourisme événementiel.

L’aide accordée prend la forme d’une subvention non remboursable.

Le volet 5 consiste à soutenir la mise en place d’un incitatif financier visant à favoriser la participation internationale à une édition d’un événement d’envergure internationale admissible, confirmée et tenue au Québec.

Le soutien est calculé à partir des paramètres décrits dans le tableau suivant.

À noter que les bonifications sont calculées sur la base du montant alloué pour le nombre anticipé de participants et participantes.

L’aide maximale cumulée est de 7 000 000 $ par demandeur, et ce, pour l’ensemble des événements ou des éditions d’événements financés au volet 3 et 5. Ce montant pourrait être révisé dans une perspective d’équité et de répartition régionale.

Le soutien peut varier en fonction des ressources financières disponibles dans le cadre du programme ainsi que du nombre de demandes admissibles.

L’aide financière ne peut en aucun cas être majorée pour compenser un dépassement de coûts des projets approuvés.