Volet 4 – Soutenir des activités de démarchage dans le cadre d’un événement confirmé

Le volet 4 du Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) permet de soutenir des activités de démarchages et de familiarisation pour assurer une participation internationale à un événement confirmé, tenu au Québec et attiré grâce au volet 3 du FSTAI.

Cette mesure vise à :

• stimuler la croissance en ce qui a trait à la tenue d’événements d’affaires d’envergure internationale au Québec;
• multiplier les retombées positives du tourisme d’affaires sur la vitalité économique des régions, dans une perspective de développement durable;
• mettre en valeur les aspects économique et touristique des régions et faire rayonner le Québec à l’étranger;
• soutenir le développement des créneaux d’excellence du Québec, des zones d’innovation et des grappes industrielles.

Clientèles admissibles

Sont admissibles :

• les organismes à but lucratif (OBL);
• les organismes à but non lucratif (OBNL);
• les coopératives;
• les entités municipales;
• les communautés, les nations autochtones et les organismes reconnus par l’Assemblée nationale. 

Les demandeurs spécialisés en recherche ou associés à un établissement de recherche et d’enseignement bénéficieront de modalités d’aide financière distinctes.

L’organisme doit être une entité active dans le secteur événementiel, soit :

• une entité organisatrice;
• une entité spécialisée dans la promotion d’événements;
• un organisme de gestion de la destination.

L’organisme doit être une société ou une entité d’un autre type légalement constituée au Québec.

Clientèles non admissibles

Ne sont pas admissibles :

• les entreprises fournisseurs et les agences événementielles;
• les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada;
• les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral);
• les entreprises détenues majoritairement par une société d’État;
• les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
• les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
• les entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations ou ont été dûment mises en demeure en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière;
• les partis politiques.

Projets admissibles

Sont admissibles les types d’événements d’affaires suivants :

• congrès;
• exposition commerciale;
• réunion d’entreprise.

Les projets doivent :

• se tenir au Québec;
• avoir été soutenus dans le cadre du volet 3 du FSTAI;
• inclure des activités admissibles :
  • activité promotionnelle auprès de la clientèle,
  • visite d’inspection,
  • repas promotionnel avec des clients,
  • participation à un événement (bourse, foire, congrès) dans un objectif de démarchage,
  • rencontre avec un ou plusieurs clients.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont :

• les frais de déplacement (transport, hébergement, repas et faux frais) :
  • vos frais de déplacement à l’étranger,
  • les frais de déplacement au Québec du client potentiel que vous assumez;
• les frais d’inscription à des événements (l’admissibilité des événements sera déterminée selon les informations fournies dans le formulaire);
• les frais d’honoraires pour les activités de marketing et de promotion ciblant spécifiquement les marchés internationaux.

Le programme prend fin le 31 mars 2028.

Prenez connaissance du Guide du demandeur (PDF 439 Ko).

Préparez les documents suivants :

• le formulaire de demande (XLSX 138 Ko) d’aide rempli et signé dans le format Excel d’origine;
• les demandes déposées ou les confirmations des engagements des autres ordres de gouvernement.

Les demandes peuvent être déposées en continu auprès de Tourisme Laval dans le cadre d’appels de projets qui se termineront aux dates suivantes :

• 1^er décembre 2026;
• 9 février 2027;
• 20 avril 2027;
• 29 juin 2027;
• 7 septembre 2027;
• 16 novembre 2027;
• 11 janvier 2028;
• 22 février 2028.

Des demandes peuvent également être traitées entre les appels de projets si les circonstances l’exigent.

Un dossier incomplet à la date du début de la période d’analyse ne sera pas traité et sera reporté à la période suivante, s’il y a lieu.

Les événements admissibles au volet 4 doivent être réalisés avant le 31 mai 2030 et les sommes doivent être engagées avant le 31 mars 2028.

Après la date limite de l’appel de projets :

• analyse de la pertinence et de l’aspect financier de la demande par le comité directeur et décision;
• transmission d’une lettre à l’entité demanderesse (lettre d’acceptation avec le montant octroyé ou lettre de refus);
• signature par l’entité bénéficiaire et Tourisme Laval d’une convention d’aide financière pour les projets retenus.

Les projets seront évalués selon les critères suivants :

• l’admissibilité;
• la qualité de la demande;
• le réalisme du budget;
• les retombées potentielles;
• l’envergure et le rayonnement potentiels;
• le potentiel de récurrence;
• l’arrimage à la capacité de la destination d’accueil;
• les pratiques durables et responsables envisagées pour l’événement;
• la valorisation des créneaux d’excellence du Québec, des zones d’innovation ou des grappes industrielles, ou encore des filières touristiques à haut potentiel, telles que :
  • le tourisme de nature,
  • le tourisme autochtone,
  • le tourisme hivernal,
  • le tourisme gourmand et l’agrotourisme,
  • le tourisme haut de gamme,
  • le tourisme événementiel.

L’aide accordée prend la forme d’une subvention non remboursable.

Pour un événement d’affaires d’envergure internationale dont la venue est confirmée au Québec et qui a été attiré grâce au volet 3 du FSTAI, le volet 4 vise à donner les moyens d’attirer une clientèle internationale au cours de l’année précédant la tenue de l’événement.

Le soutien peut varier en fonction des ressources financières disponibles dans le cadre du programme ainsi que du nombre de demandes admissibles.

L’aide maximale cumulée est de 250 000 $ par entité demanderesse, et ce, pour l’ensemble des projets financés aux volets 1, 2 et 4.

L’aide financière ne peut en aucun cas être majorée pour compenser un dépassement de coûts des projets approuvés.