Soutien aux infrastructures maritimes et intermodales en transport des marchandises

Ce volet du programme d’investissement en infrastructures maritimes a pour objectif de moderniser les infrastructures et les équipements de transport maritime ainsi que d’améliorer la performance de la chaîne logistique de transport des marchandises.

Les objectifs spécifiques de ce volet sont les suivants :

• Maintenir, améliorer ou construire des infrastructures et des équipements de transport maritime des marchandises;
• Maintenir, améliorer ou construire des interfaces entre les terminaux portuaires et les réseaux terrestres;
• Intégrer des segments maritimes dans les chaînes de transport national et continental de marchandises, soit en transport maritime courte distance (TMCD);
• Améliorer ou ajouter des segments de transport maritime internationaux dont le Québec est le point d’origine ou de destination.

Ce volet s’adresse aux :

• entreprises;
• collectivités locales et régionales;
• autres organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec, y compris les administrations portuaires canadiennes.

Les projets admissibles sont :

• la construction, l’aménagement ou l’amélioration d’infrastructures et de terminaux portuaires destinés au transport des marchandises;
• les projets de développement de TMCD destinés au transport de marchandises;
• les travaux de construction ou de modification de navires, confiés à un chantier maritime situé au Québec, destinés à des nouveaux projets de TMCD;
• la construction ou l’amélioration d’embranchements et de terminaux routiers ou ferroviaires améliorant la fluidité intermodale avec le transport maritime de marchandises.

Pour plus de détails sur ce volet, veuillez consulter les modalités d’application (PDF 370 Ko).

Les demandeurs ont avantage à consulter le ministère des Transports et de la Mobilité durable avant de déposer un  projet afin de s’assurer de l’admissibilité de ce dernier et de déterminer le programme d’aide financière (ou le volet) le plus approprié.

Pour faire une demande, vous devez transmettre le formulaire de demande d’aide financière (PDF 134 Ko). Celui-ci doit être accompagné d’une description du projet, présentée conformément aux instructions fournies dans le document Annexe – Description du projet (PDF 301 Ko).

Les projets soumis sont recevables en tout temps jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe globale ou jusqu’à l’échéance du programme. Ils sont analysés en continu selon les critères de sélection décrits dans les modalités d’application (PDF 370 Ko).

Soumettre votre demande avant la date limite et à l’adresse suivante :

Le montant de la contribution financière est établi en proportion des dépenses admissibles. De plus, une analyse financière est effectuée afin de déterminer le montant selon la rentabilité du projet.

Pour connaître les dispositions générales et la reddition de comptes attendue, consultez les modalités d’application du programme (PDF 370 Ko). 

Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Pour obtenir plus d’informations, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.