Soutien aux infrastructures de service de traversiers des personnes

Ce volet du programme d’investissement en infrastructures maritimes vise à améliorer la qualité, la sécurité et la pérennité des services de traversiers du Québec.

Les objectifs spécifiques de ce volet sont les suivants :

• maintenir et améliorer des infrastructures et équipements des services de traversiers;
• mettre à niveau et améliorer des traversiers.

Ce volet s’adresse aux :

• entreprises;
• collectivités locales et régionales;
• autres organismes légalement constitués ayant un établissement au Québec, y compris les administrations portuaires canadiennes.

Les projets admissibles sont :

• les travaux visant le maintien ou l’amélioration d’infrastructures portuaires et de terminaux destinés au transport des personnes;
• les travaux confiés à un chantier maritime situé au Québec visant la mise à niveau ou l’amélioration de traversiers.

Pour plus de détails sur ce volet, veuillez consulter les modalités d’application du programme (PDF 370 Ko).

Les demandeurs ont avantage à consulter le ministère des Transports et de la Mobilité durable avant de déposer un projet afin d’en vérifier l’admissibilité et de déterminer le programme d’aide financière (ou le volet) le plus approprié.

Pour faire une demande, il faut transmettre le formulaire de demande d’aide financière (PDF 134 Ko). Celui-ci doit être accompagné d’une description du projet, présentée conformément aux instructions fournies dans l’Annexe – Description du projet (PDF 301 Ko). 

Les projets soumis sont recevables en tout temps jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe globale ou jusqu’à l’échéance du programme. Les projets sont analysés en continu selon les critères de sélection décrits dans les modalités d’application (PDF 370 Ko).

Soumettre votre demande avant la date limite et à l’adresse suivante :

La contribution financière du programme est établie à un maximum de 75 % des dépenses admissibles liées au projet, jusqu’à concurrence de 1 M$.

La contribution financière du bénéficiaire doit correspondre à un minimum de 10 % des dépenses réelles admissibles liées au projet.

Pour connaître les dispositions générales et la reddition de comptes attendue, consultez les modalités d’application du programme (PDF 370 Ko).

Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Pour obtenir plus d’informations, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.