Aide financière pour la réalisation d’une étude de besoins et de faisabilité à l’implantation d’un nouveau service de transport collectif régional

Ce volet vise à soutenir la réalisation d’études de besoins et de faisabilité préalables à l’implantation d’un nouveau service de transport collectif régional. Il fait partie du Programme d’aide au transport collectif régional - Municipalité amie des aînés (PATCR – MADA).

L’objectif spécifique de ce volet est de permettre aux municipalités d’étudier les besoins et la faisabilité préalablement à l’implantation d’un nouveau service de transport collectif régional. Le nouveau service projeté doit notamment répondre aux enjeux particuliers de mobilité des personnes aînées.

Les organismes admissibles au programme sont les instances habilitées à organiser du transport collectif en milieu rural. La liste de ces instances se trouve dans les modalités d’application 2025-2029 du programme, à l’annexe 1 Organismes admissibles.

Les organismes peuvent se regrouper afin de présenter une demande commune qui concerne leur territoire. Dans le cas d’un tel regroupement, les organismes devront tous être admissibles et désigner par résolution celui d’entre eux qui agira à titre de demandeur.

Pour être admissible, l’étude doit viser à :

• identifier les parties prenantes concernées et les services actuels sur le territoire visé;
• démontrer les besoins (qualitatifs et quantitatifs) de mobilité des personnes aînées;
• couvrir les services de transport collectif régional, existants ou prévus, s’adressant à la clientèle aînée;
• mesurer la possibilité de mettre en commun les services de transport collectif existants;
• évaluer la possibilité de mettre en place de nouveaux services ou de bonifier les services existants pour répondre aux besoins des personnes aînées;
• cerner les principaux obstacles à la mise en place d’un nouveau service;
• évaluer la faisabilité de la mise en application des solutions retenues pour subvenir aux besoins des personnes aînées.

L’aide financière versée dans le cadre de ce volet peut atteindre 90 % des dépenses admissibles effectivement engagées, jusqu’à concurrence de 50 000 $.

Pour en savoir plus sur l’aide financière et son versement, consultez la section 6.3 des modalités d’application du programme (PDF 305 Ko).

Avant de transmettre la demande, prenez connaissance des modalités d’application du programme (PDF 305 Ko).

Chaque demande doit inclure le formulaire de demande d'aide financière (V-3117) (PDF 550 Ko), dûment rempli et signé ainsi que toutes les pièces justificatives mentionnées dans celui-ci.

Pour connaître les dispositions générales et la reddition de comptes à l’égard des bénéficiaires, veuillez consulter les modalités d’application du programme.

Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Pour obtenir de l'aide concernant ce programme, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.