Aide financière pour l’implantation d’un projet pilote en transport collectif

L’aide financière accordée dans ce volet vise à soutenir la mobilité des aînés par le développement de nouveaux services de transport collectif régional. Il fait partie du Programme d’aide au transport collectif régional - Municipalité amie des aînés (PATCR - MADA).

L’objectif spécifique de ce volet est de mettre sur pied un projet pilote consistant à mettre en place de nouveaux services de transport répondant aux enjeux de mobilité de la clientèle aînée.

Les organismes admissibles au programme sont les instances habilitées à organiser du transport collectif en milieu rural. La liste de ces instances se trouve dans les modalités d’application 2025-2029 du programme, à l’annexe 1 Organismes admissibles.

Les organismes peuvent se regrouper afin de présenter une demande commune qui concerne leur territoire. Dans le cas d’un tel regroupement, les organismes devront tous être admissibles et désigner par résolution celui d’entre eux qui agira à titre de demandeur.

Pour être admissible, le projet pilote doit offrir un nouveau service de transport collectif régional répondant aux besoins spécifiques des aînés du territoire et exprimés lors des consultations en lien avec une démarche MADA ou une étude à jour sur la mobilité des aînés.

Le nouveau service de transport collectif régional peut comprendre, sans s’y limiter :

• la mise en place d’un nouveau service de transport à la demande pour les personnes aînées;
• la mise en place d’un nouveau service à destination de générateurs de déplacements appropriés pour les aînés;
• la mise en place d’un nouveau service offrant des déplacements hors territoire;
• l’ajout d’une ligne d’autobus ou de taxibus au réseau existant afin de desservir des lieux générateurs de déplacements appropriés pour les aînés;
• la bonification d’une ligne existante par de nouveaux arrêts ou des destinations supplémentaires;
• la mise en place d’un service de navette à destination de générateurs de déplacements appropriés pour les aînés;
• l’adaptation d’une plateforme de réservations ou de covoiturage pour accueillir la clientèle aînée.

L’aide financière versée dans le cadre de ce volet peut atteindre 70 % des dépenses admissibles effectivement engagées, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

L’aide financière peut atteindre 80 % des dépenses admissibles effectivement engagées pour les projets réalisés principalement dans les municipalités régionales de comté (MRC) ou les municipalités dévitalisées figurant dans les trois derniers quintiles selon le dernier classement de l’indice de vitalité économique des territoires de l’Institut de la statistique du Québec.

Pour en savoir plus sur l’aide financière et son versement, consultez la section 6.3 des modalités d’application du programme (PDF 305 Ko).

Avant de transmettre la demande, veuillez prendre connaissance des modalités d’application du programme (PDF 305 Ko).

Chaque demande doit inclure le formulaire de demande d'aide financière (V-3186) (PDF 893 Ko), dûment rempli et signé ainsi que toutes les pièces justificatives mentionnées dans celui-ci.

Pour connaître les dispositions générales et la reddition de comptes à l’égard des bénéficiaires, veuillez consulter les modalités d’application du programme.

Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Pour obtenir de l'aide concernant ce programme, veuillez communiquer avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.