Aide financière aux organismes de transport adapté

Ce volet vise à maintenir et à développer l’offre de services de transport adapté des organismes de transport adapté.

Les organismes admissibles à ce volet sont les instances municipales responsables de l’organisation du transport adapté sur leur territoire :

• l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM);
• les sociétés de transport en commun (STC) constituées en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun (à l’exception de celles qui sont situées sur le territoire de l’ARTM);
• les municipalités locales, les municipalités régionales de comté (MRC) ainsi que les régies intermunicipales de transport qui organisent des services de transport adapté aux personnes handicapées et qui contribuent au financement de ces services;
• les communautés autochtones représentées par leur conseil de bande au sens de la Loi sur les Indiens ou de la Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie.

L’aide financière comporte deux éléments : la contribution de base et des allocations supplémentaires, le cas échéant.

Contribution de base

La contribution de base est établie en fonction de l’achalandage et du coût reconnu par déplacement (Cr), correspondant à 65 % des dépenses annuelles admissibles.

Pour assurer la viabilité des services, la contribution de base annuelle versée pour une année donnée ne pourra pas être inférieure à celle versée l’année précédente. Cela comprend, s’il y a lieu, les ajustements apportés pour tenir compte des réorganisations municipales effectuées. Cependant, tout surplus cumulé de l’OTA sera déduit des sommes à verser dans le cadre de l’application de cette mesure, et ce, à la lumière de la stratégie de réinvestissement et des résultats financiers de l’OTA.

Pour l’année 2025, le Cr maximal est déterminé selon la fourchette de densité suivante :

• 32 $ : organisme en zone rurale (territoire d’une densité de moins de 90 citoyens/km2);
• 29 $ : organisme en zone urbaine ou périurbaine (territoire d’une densité de plus de 90 citoyens/km2, mais non desservie par une STC);
• 27 $ : exo et les STC (sauf la Société de transport de Montréal);
• 25 $ : Société de transport de Montréal.

Pour les années 2026 et 2027, sous réserve des crédits disponibles, les Cr sont augmentés de 1 $ par année pour chaque fourchette de densité.

Allocations supplémentaires

Une allocation supplémentaire non récurrente, correspondant à 65 % du surcoût généré par les déplacements hors territoire, peut être accordée à un OTA, sous réserve des crédits disponibles.

Le coût reconnu maximal par déplacement hors territoire de l’OTA pour l’année en cours est déterminé selon la fourchette suivante :

• 43 $ : organisme en zone rurale (territoire d’une densité de moins de 90 citoyens/km2);
• 40 $ : organisme en zone urbaine ou périurbaine non desservie par une STC;
• 38 $ : exo et les STC (sauf la Société de transport de Montréal);
• 36 $ : Société de transport de Montréal.

La contribution supplémentaire sera déterminée le 15 février de chaque année, à compter de 2026, et répartie au prorata entre les organismes admissibles en fonction de leurs besoins totaux et selon l’enveloppe budgétaire disponible.

Pour les années 2026 et 2027, sous réserve des crédits disponibles, les Cr sont augmentés de 1 $ par année pour chaque fourchette de densité.

Pour en savoir plus sur l’aide financière et son versement, consultez la section 5.4.5 des modalités d’application du programme (PDF 1,31 Mo).

Mise en place d’initiatives visant l’apprentissage du transport régulier par la clientèle handicapée

L’aide financière peut atteindre 65 % des coûts admissibles engagés, jusqu’à une contribution maximale de 650 $ par personne formée.

Mise en place d’initiatives d’interconnexion

L’aide financière couvre 75 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 100 000 $ par projet.

Avant de transmettre la demande, veuillez prendre connaissance des modalités d’application du programme (PDF 1,31 Mo).

Pour connaître la date limite, consultez le calendrier de gestion du programme (PDF 137 Ko). 

Pour connaître les éléments de reddition de comptes attendue des bénéficiaires, veuillez consulter les modalités d’application du programme.

Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Pour obtenir plus d’informations, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.