Aide financière au transport adapté dans les territoires non desservis

Ce volet du programme s’adresse aux municipalités locales de moins de 10 000 habitants dont le territoire n’est pas desservi par un organisme de transport adapté (OTA) et dont le contexte, ne permet pas de créer ni de joindre un OTA déjà existant.

Les municipalités admissibles doivent établir leur contribution financière de façon à couvrir minimalement 20 % des coûts admissibles prévus, et ce, quel que soit le mode de fonctionnement retenu (voir la section 6.3 des modalités d’application du programme). Cette contribution est basée sur un coût unitaire maximal de 17 $ par déplacement.

Toute municipalité qui se retire d’un OTA n’est pas admissible à l’aide financière accordée en vertu du présent volet.

Toute municipalité locale qui offre des services de transport adapté dans le cadre du présent volet peut, en tout temps, demander son annexion à un OTA existant.

L’aide financière accordée correspond à 65 % de l’estimation du coût admissible. Sous réserve des crédits disponibles, la contribution maximale par déplacement est de 11,05 $, soit 65 % du coût maximal reconnu de 17 $.

Pour en savoir plus sur les conditions liées à l’octroi de l’aide financière ainsi que l’admissibilité des demandes d’aide financière dans le cadre de ce volet, consultez les modalités d’application 2025-2027 (PDF 1,31 Mo) du programme.

Avant de transmettre la demande, veuillez prendre connaissance des modalités d’application du programme.

Pour toute demande effectuée dans le volet 2, le demandeur doit remplir les formulaires suivants :

• V-3074  : demande de subvention pour les municipalités de moins de 10 000 habitants non desservies par le transport adapté (PDF 374 Ko);
• V-3075  : plan d’intervention en transport adapté (volet souple) (PDF 357 Ko);
• V-3076  : rapport statistique semestriel (volet souple) (PDF 314 Ko).

Pour connaître la date limite, consultez le calendrier de gestion du programme (PDF 137 Ko).

Pour connaître les éléments de reddition de comptes attendue des bénéficiaires, veuillez consulter les modalités d’application du programme.

Le bénéficiaire doit s’engager à faire connaître la contribution du gouvernement et à mentionner, dans toute communication publique, le soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du présent programme. Pour en savoir plus, consultez le Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.

Pour obtenir plus d’informations, communiquez avec le ministère des Transports et de la Mobilité durable.